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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 39.


Actualité générale

Région de Bruxelles-Capitale : assouplissements temporaires pour le congé-éducation payé
Prendre un congé-éducation payé permet aux travailleurs du secteur privé de s'absenter du travail pour suivre certaines formations reconnues tout en conservant leur rémunération (...) Vers l'article
Dispense partielle de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit, le travail en continu et les travaux immobiliers : conditions d'application renforcées pour les agences d'intérim
Le mini-tax shift a donné lieu à une révision profonde du cadre législatif existant de divers avantages fiscaux. Une prime d'équipe ou de nuit minimale est notamment exigée dorénavant (...) Vers l'article
Report de paiement des cotisations sociales pour les employeurs : feu vert du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet à l'ONSS d'accorder des délais de paiement pour les cotisations dues pour les troisième et quatrième trimestres 2022 (...) Vers l'article
Flandre : déclaration de septembre prononcée in extremis
Ce mercredi 28 septembre 2022, les partenaires de la coalition flamande sont parvenus à un accord (...) Vers l'article
Trajets Retour au travail : responsabilisation des travailleurs
Les incapacités de travail de longue durée sont désormais envisagées dans le cadre d'une responsabilité collective. Un rôle majeur est en effet attribué aux différents acteurs (...) Vers l'article
Force majeure médicale : bientôt un trajet séparé pour mettre fin au contrat de travail
Pour l'instant, lorsqu'un travailleur est définitivement inapte à effectuer le travail convenu en raison d'une maladie ou d'un accident (...) Vers l'article
Incapacité de travail : modifications importantes de la législation !
Alors que plusieurs modifications du cadre législatif relatif à l'incapacité de travail avaient été annoncées de manière retentissante dans l'accord budgétaire d'octobre 2021 (...) Vers l'article
Bientôt un trajet de réintégration 2.0
Un arrêté royal récemment publié prévoit des adaptations profondes concernant le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail (...) Vers l'article
Deal pour l'emploi : enfin approuvé !
Alors que l'accord budgétaire d'octobre 2021 avait esquissé les grandes lignes de la réforme annoncée du marché du travail, la mise en œuvre concrète des mesures s'est fait quelque peu attendre (...) Vers l'article

Formations

Le Deal pour l'emploi : Ready ? Set ? GO !
20/10/2022 om 11:00
Vers la formation
 
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