Deal pour l'emploi : enfin approuvé !
Alors que l’accord budgétaire d’octobre 2021 avait esquissé les grandes lignes de la réforme annoncée du marché du travail, la mise en œuvre concrète des mesures s’est fait quelque peu attendre.
Le feu vert vient cependant d’être donné en séance plénière de la Chambre. Une série de nouveaux droits feront donc bientôt leur apparition pour les travailleurs.
Pensez notamment au droit de demander la semaine de quatre jours à temps plein ou le régime hebdomadaire alterné, au droit à la déconnexion, au droit de demander un trajet de transition ou encore au droit à un plan de formation et à des jours de formation individuels.
Une réflexion stratégique doit donc maintenant être menée sur différents points au niveau de l’entreprise.
- Pouvons-nous / souhaitons-nous mettre en place la semaine de quatre jours ? Pour quels travailleurs l’autoriserons-nous et comment pourrons-nous éventuellement en motiver le refus ?
- Pouvons-nous autoriser un régime hebdomadaire flexible ? Pour quels travailleurs l’autoriserons-nous et comment pourrons-nous éventuellement en motiver le refus ?
- Quelle forme donnerons-nous au droit à la déconnexion ?
- Comment donnerons-nous forme au plan de formation annuel et au compte formation pour garantir les droits des travailleurs ?
- Comment appliquerons-nous les nouvelles mesures de licenciement ?
- Comment devons-nous réagir si un trajet de transition est demandé ?
- Souhaitons-nous passer à un régime e-commerce avec prestations de nuit ?
- ...
Toutes ces mesures donneront lieu à une adaptation de différents documents ou à l’établissement de nouveaux documents. Pensez notamment aux éléments suivants :
- Adaptation entre autres du règlement de travail ou établissement d’une convention collective de travail et conclusion d'une convention écrite en cas d'introduction de la semaine de quatre jours ou du régime de travail alterné ;
- Motivations en cas d’approbation / de refus de la semaine de quatre jours ou du régime hebdomadaire alterné et conservation des documents ;
- Établissement d’un contrat de travail écrit pour la semaine de quatre jours / le régime hebdomadaire alterné ;
- Nouveau délai minimum pour la communication des horaires variables ;
- Mise en œuvre du droit à la déconnexion ;
- Établissement d’un plan de formation annuel ;
- Établissement de trajets de transition ;
- ...
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Source(s) :
- Divers médias.
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