Région de Bruxelles-Capitale : assouplissements temporaires pour le congé-éducation payé
Prendre un congé-éducation payé permet aux travailleurs du secteur privé de s'absenter du travail pour suivre certaines formations reconnues tout en conservant leur rémunération, plafonnée ou non.
Les heures de cours dispensées à distance durant la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 pour lesquelles les chefs d'établissements d'enseignement et les responsables pour l'enseignement des organisations ou leurs délégués, ne sont pas en mesure d'attester si elles ont été suivies ou non par le travailleur, sont réputées avoir été suivies par le travailleur.
Cette mesure s’applique pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus.
Source(s) :
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2022 assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé-éducation payé, M.B. 28 septembre 2022.
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