logo EASYPAY GROUP
Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 5.


Actualité générale

Lanceurs d'alerte : mise en place de la règlementation au niveau de votre entreprise !
Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet lors de notre webinaire « Réglementation sur les lanceurs d'alerte : il est temps d'agir ! »... Vers l'article
Nouvelle prime pour les élèves en formation en alternance
À partir du 1er septembre 2023, un élève occupé dans le cadre d'une formation en alternance pourra bénéficier d'une prime à certaines conditions... Vers l'article
Réduction groupe-cible flamande formation en alternance : fin en vue !
La nouvelle prime « apprentissage qualifiant » remplacera bientôt la réduction groupe-cible pour les apprentis en formation en alternance et la réduction groupe-cible tuteurs... Vers l'article
Fin du remboursement de l'indemnité de reclassement !
Un employeur en restructuration qui licencie un travailleur dans le cadre d'un licenciement collectif doit payer, à certaines conditions, une indemnité de reclassement... Vers l'article
Interruptions de carrière, crédits-temps et congés thématiques : modification de la réglementation au 1er février 2023
L'accord du Gouvernement fédéral prévoyait une révision partielle de la réglementation relative aux interruptions de carrière, crédits-temps et congés thématiques... Vers l'article
Bonus non-récurrent lié aux résultats : simplification de la procédure
Certains employeurs prévoient l'octroi d'un bonus non-récurrent lié aux résultats, mieux connu sous le nom « bonus CCT 90 », lorsque des objectifs collectifs prédéfinis sont atteints... Vers l'article
Conventions collectives de travail : modification du caractère obligatoire continué
L'harmonisation poussée des commissions paritaires a engendré quantité de questions pratiques concernant les conditions de travail à appliquer... Vers l'article
Déplacements domicile-lieu de travail et déplacements de service avec le véhicule privé : publication du montant
Depuis le 1er octobre 2022, l'indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé... Vers l'article
Droits d'auteur : modification du traitement ONSS ?
Maintenant que le régime fiscal relatif aux droits d'auteur et droits voisins a été revu en profondeur par la loi-programme, voilà qu'une réforme se profile en matière de sécurité sociale. Vers l'article
Éco-chèques : nouvelle liste des produits et services à partir du 1er mars 2023
De nombreux travailleurs reçoivent des éco-chèques comme avantage extra-légal. La popularité des éco-chèques s'explique en grande partie par le fait qu'ils peuvent, à certaines conditions... Vers l'article
Indemnité vélo obligatoire à partir du 1er mai 2023 !
Une CCT conclue récemment au sein du CNT prévoit une indemnité vélo obligatoire pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo... Vers l'article
Vous pouvez aussi consulter ces newsletters en ligne.