Déplacements domicile-lieu de travail et déplacements de service avec le véhicule privé : publication du montant
Depuis le 1er octobre 2022, l’indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles est indexée chaque trimestre.
Un employeur du secteur privé peut octroyer le même montant à titre d’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur.
Lorsque l’employeur opte pour le paiement d'une indemnité forfaitaire, cette dernière sera exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel si elle ne dépasse pas un certain plafond.
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, à 0,4259 EUR/km.
Source(s) :
- Circulaire n° 713 du 19 décembre 2022, Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique – Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, M.B. 27 janvier 2023.
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