Nouvelle prime pour les élèves en formation en alternance
À partir du 1er septembre 2023, un élève occupé dans le cadre d’une formation en alternance pourra bénéficier d’une prime à certaines conditions.
Conditions
Pour entrer en ligne de compte pour cette prime, l’élève doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir sa résidence en Région flamande ;
- Avoir un contrat de formation en alternance, cf. article 3 du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance ;
- Passer au moins 4 mois d'une année scolaire sur le lieu de travail. La déclaration immédiate à l'emploi ou la déclaration trimestrielle à l'organisme chargé de la perception des cotisations de sécurité sociale atteste de l'accomplissement de cette obligation.
Le Gouvernement flamand peut prévoir une exception à la période de référence pour les formations dont la forme d’organisation diffère.
De plus, l'élève peut avoir reçu 2 fois au maximum une prime pour les élèves en formation en alternance ou un bonus de démarrage.
Demande et montant
Après approbation de la demande, l'élève qui remplit les conditions reçoit, une fois par année scolaire, une prime pour les élèves en formation en alternance.
Le Gouvernement flamand doit encore déterminer la procédure de demande, les éléments sur la base desquels est prise la décision d'octroi des primes, les éléments qui déterminent le montant de la prime, la façon dont l'octroi de la prime pour les élèves en formation en alternance, son montant et son paiement sont communiqués à l'élève.
Entrée en vigueur
La mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Source(s) :
- Décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance, M.B. 31 janvier 2023.
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