Réduction groupe-cible flamande formation en alternance : fin en vue !
La nouvelle prime « apprentissage qualifiant » remplacera bientôt la réduction groupe-cible pour les apprentis en formation en alternance et la réduction groupe-cible tuteurs.
Découvrez ci-dessous ce que cela implique pour vous !
Situation actuelle
Réduction groupe-cible apprentis – formations en alternance
La réduction groupe-cible flamande « apprentis – formations en alternance » est disponible pour les apprentis engagés à partir du 1er juillet 2016.
Sont concernés :
- soit les apprentis en formation en alternance tels que visés à l’art. 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 ;
- soit les jeunes qui suivent l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel et qui, en exécution de certaines formations en alternance, sont liés par un contrat de travail à temps partiel.
Attention : les jeunes occupés avec un contrat de travail à temps partiel auprès d'un employeur relevant du champ d'application du Maribel social, n'entrent pas en considération.
Le jeune doit en outre disposer d’un dossier électronique (portfolio) auprès du VDAB au dernier jour du trimestre de l’engagement.
Durant son occupation dans le système de formation en alternance, le jeune ouvre le droit à une réduction ONSS de 1.000 EUR.
Les trimestres durant lesquels cette réduction est obtenue ne sont pas pris en compte pour la période de la réduction groupe-cible jeune peu qualifié.
Réduction groupe-cible tuteurs
Un employeur peut bénéficier d'une réduction groupe-cible tuteurs pour un certain nombre de travailleurs suivant des stages ou donnant des formations dans le cadre d’une formation professionnelle.
Cette réduction groupe-cible s'applique encore uniquement en communauté germanophone et en Région flamande.
Vous trouverez plus d’informations ici.
Situation future
Contexte
Au 1er juillet 2023, les réductions ONSS « formations en alternance » et « tuteurs » seront supprimées.
À partir du 1er septembre 2023, elles seront remplacées par la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises.
Conditions
Pour entrer en ligne de compte pour cette prime, l'apprenant et l’entreprise doivent remplir un certain nombre de conditions.
L'apprenant doit dans ce cadre suivre une formation remplissant les conditions suivantes :
- Il s'agit d'une formation qui combine une formation auprès d'un opérateur de formation et une formation sur le lieu de travail. Les deux composantes visent conjointement la mise en œuvre d'un seul plan de formation et sont coordonnées sur le fond et sur le plan organisationnel en vue de l'obtention d'une qualification d'enseignement ou professionnelle reconnue de la base de données des certifications ;
- La formation ne dépasse pas le niveau 4 de la structure flamande des certifications ;
- La composante lieu de travail de la formation couvre au moins la moitié de la durée totale de la formation.
Le Gouvernement flamand doit encore déterminer les formations entrant en ligne de compte. Des exceptions aux 2e et 3e conditions susmentionnées peuvent en outre encore être formulées.
Le terme « apprenant » inclut l'élève, l'apprenant de l'enseignement des adultes et l'étudiant de l'enseignement supérieur.
L’entreprise doit elle aussi satisfaire à certaines conditions.
- L'entreprise est une personne physique ou une personne morale de droit privé ou public formant un apprenant ;
- L'établissement de l'entreprise où la composante lieu de travail est exécutée se situe en Région flamande ;
- L'entreprise doit avoir conclu un contrat avec l'apprenant concernant la composante lieu de travail d'une formation, cf. article 3 du décret ;
- L'apprenant doit passer au moins 4 mois d'une année scolaire sur le lieu de travail. La déclaration immédiate à l'emploi ou la déclaration trimestrielle à l'organisme chargé de la perception des cotisations de sécurité sociale atteste de l'accomplissement de cette obligation ;
- L'entreprise désigne en son sein un tuteur qui forme et accompagne l'apprenant sur le lieu de travail. Ce tuteur a suivi une formation au tutorat.
L'entreprise peut recevoir 2 fois au maximum, pour l'apprenant, une prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail ou un bonus de tutorat.
Le Gouvernement flamand doit encore concrétiser certains points et apporter certaines modifications aux conditions susmentionnées.
Montant
Après approbation de la demande, l’entreprise reçoit, une fois par année scolaire et par apprenant, une prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail.
Le cadre législatif relatif à la procédure de demande, aux données nécessaires pour la décision d'octroi des primes, au montant de la prime, à l’octroi et au paiement doit encore être élaboré.
Source(s) :
- Décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance, M.B. 31 janvier 2023.
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