Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023, un projet d'arrêté royal exécutant la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union... Vers l'article

À partir du 25 mai 2023, les parents d'accueil et l'enfant placé dans le cadre d'un placement de longue durée seront assimilés respectivement aux parents et à leur enfant. Il sera dès lors possible... Vers l'article

Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023, un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de l'accord social dans le cadre des négociations... Vers l'article

Lors du Conseil des ministres du 12 mai 2023, un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal portant des dispositions diverses en matières sociales ont été approuvés en exécution des décisions... Vers l'article

Dans un avis publié récemment, le CNT fait part de ses positions concernant certaines modifications technico-juridiques prévues dans une loi portant des dispositions diverses relatives au travail... Vers l'article

Dans notre flash du 3 février 2023, nous nous étions penchés sur l'avis du CNT concernant la procédure des élections sociales. Le CNT y propose en effet plusieurs modifications... Vers l'article