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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 51.


Actualité générale

Publication de la modification de la période de référence pour l'indemnité de fermeture
En cas de fermeture de l'entreprise, l'employeur doit payer une indemnité forfaitaire aux travailleurs qui ont au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et dont le contrat de travail à durée (...) Vers l'article
Provisions pour le pécule de vacances de 2023
Les montants des provisions que vous pouvez exonérer d'impôt sont les suivants (...) Vers l'article
Les plafonds de salaire annuel pour la cotisation spéciale de compensation de 2023 sont connus !
Le statut unique s'est accompagné de l'introduction d'une cotisation spéciale de compensation pour le Fonds de fermeture sur l'indemnité de rupture constituée sur base des prestations fournies (...) Vers l'article
FAQ ONEM disponibles - chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023
À partir du 1er janvier 2023, un certain nombre de mesures de simplification introduites pendant la pandémie de coronavirus ne s'appliquent plus (...) Vers l'article
Augmentation temporaire des allocations de chômage en cas de chômage temporaire énergie !
Les entreprises grandes consommatrices d'énergie peuvent, pour la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus, avoir recours à un régime de chômage temporaire pour raisons économiques (...) Vers l'article
Allocation complémentaire pour les chômeurs reprenant le travail dans le secteur des soins : prolongation
Les chômeurs complets qui reprennent le travail dans le secteur des soins peuvent bénéficier, à certaines conditions, d'une allocation complémentaire (...) Vers l'article
Avantage de toute nature voitures de société : la tendance à la hausse se poursuit !
Si l'un de vos travailleurs dispose d'une voiture de société qu'il peut utiliser pour ses déplacements privés (déplacements domicile-lieu de travail et/ou purement privés), un avantage (...) Vers l'article
En 2023, le samedi est un jour ouvrable pour le droit social et le droit de la sécurité sociale !
Nous avons communiqué précédemment la modification de la définition du concept de « jour ouvrable » à partir du 1er janvier 2023 à la suite d'une modification du Code civil (...) Vers l'article
Adaptation temporaire des limites pour les saisies sur salaire et cessions de salaire 2023
Les plafonds pour les saisies et cessions sont indexés chaque année. Les nouveaux montants ont été publiés au Moniteur belge du 19 décembre 2022 (...) Vers l'article

Séances d'information

À vendre : BOÎTE À OUTILS TÉLÉTRAVAIL
31/12/2022 om 00:00
Vers la séance d'information
 
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