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Avantage de toute nature voitures de société : la tendance à la hausse se poursuit !
Date : 16/12/2022 Département : Flash
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Si l’un de vos travailleurs dispose d’une voiture de société qu’il peut utiliser pour ses déplacements privés (déplacements domicile-lieu de travail et/ou purement privés), un avantage de toute nature doit être fixé dans ce cadre.
Cet avantage est déterminé sur base des émissions CO2 de référence.
Pour l’année de revenus 2023, les émissions de CO2 de référence sont les suivantes :
- Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 82 g/km ;
- Véhicules au diesel : 67 g/km.
L’avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à un montant minimum. La forte diminution des émissions de CO2 de référence donnera lieu à une hausse considérable de l’avantage de toute nature en 2023.
Source :
- Arrêté royal du 11 décembre 2021 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’AR/CIR 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, MB 16 décembre 2022.
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