FAQ ONEM disponibles - chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023
À partir du 1er janvier 2023, un certain nombre de mesures de simplification introduites pendant la pandémie de coronavirus ne s’appliquent plus.
Ainsi, à partir de cette date, l’employeur devra à nouveau délivrer une carte de contrôle C3.2A numérotée à chaque travailleur mis en chômage temporaire et inscrire ce dernier dans le livre de validation (au format papier ou électronique).
Cette obligation ne vaut qu’en cas de chômage temporaire pour intempéries ou en raison d’un manque de travail pour causes économiques et n’est pas applicable aux travailleurs du secteur de la construction.
Par ailleurs, les procédures et les délais pour l’introduction du chômage temporaire pour causes économiques changent également. Le régime transitoire de chômage temporaire pour causes économiques expire définitivement le 31 décembre 2022.
Récemment, l’ONEM a publié les FAQ utiles et un aperçu des régimes de chômage temporaire applicables à partir du 1er janvier 2023 ainsi que les procédures en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Vous pourrez les retrouver ici.
Source :
- Communiqué de l’ONEM du 16 décembre 2022 « Chômage temporaire à partir du 01.01.2023 ».
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