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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 43.


Actualité générale

Jours fériés : fixation des jours de remplacement pour 2023 !
Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2023, vous devez respecter certaines règles (...) Vers l'article
Retour de l'heure d'hiver
Nous repasserons bientôt à l'heure d'hiver. L'horloge devra être retardée d'une heure (...) Vers l'article
Précompte professionnel : report de paiement possible !
L'inflation galopante et la hausse des prix de l'énergie préoccupent de nombreux employeurs (...) Vers l'article
Reprise progressive du travail : assouplissement de la règle des 3 heures !
Nous vous avons annoncé récemment la suppression de la règle du tiers en cas de remise au travail progressive (...) Vers l'article
Chômage temporaire énergie : sanction en cas d'application indue
Un employeur qui applique du chômage temporaire énergie alors qu'il ne fait pas face à un manque de travail pour raisons économiques ou n'est pas une entreprise grande consommatrice d'énergie (...) Vers l'article
Chômage temporaire énergie : suspension du délai de préavis !
Dans certains cas prévus par la loi, le délai de préavis doit être suspendu. Il en résulte que le délai de préavis ne débutera pas ou sera interrompu (...) Vers l'article
Saisies et cessions : augmentation temporaire des plafonds annoncée !
Pour donner un peu d'air aux travailleurs sur le plan financier pendant cette crise énergétique, les plafonds pour les saisies et cessions seront temporairement relevés (...) Vers l'article
Dispense partielle de versement du précompte professionnel : sanction en cas de déclaration inexacte
Une échelle d'accroissements d'impôts spécifique est désormais prévue lorsqu'une déclaration inexacte a donné lieu à une dispense partielle de versement du précompte professionnel (...) Vers l'article
Chèques-repas, éco-chèques et chèques-consommation : bientôt plus de chèques périmés ?
Chaque année, de nombreux chèques-repas, éco-chèques et chèques-consommation arrivent à échéance sans avoir pu être utilisés. Pour limiter ce problème à l'avenir, le Conseil des ministres (...) Vers l'article

Séances d'information

À vendre : BOÎTE À OUTILS TÉLÉTRAVAIL
31/12/2022 om 00:00
Vers la séance d'information
 
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