Jours fériés : fixation des jours de remplacement pour 2023 !
Si vous fixez les jours de remplacement des jours fériés collectivement dans votre entreprise pour 2023, vous devez respecter certaines règles. Nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.
Jours fériés légaux
Les 10 jours fériés légaux en 2023 sont les suivants :
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Nouvel An |
Dimanche 1er janvier 2023 |
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Lundi de Pâques |
Lundi 10 avril 2023 |
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Fête du Travail |
Lundi 1er mai 2023 |
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Ascension |
Jeudi 18 mai 2023 |
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Lundi de Pentecôte |
Lundi 29 mai 2023 |
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Fête nationale |
Vendredi 21 juillet 2023 |
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Assomption |
Mardi 15 août 2023 |
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Toussaint |
Mercredi 1er novembre 2023 |
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Armistice |
Samedi 11 novembre 2023 |
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Noël |
Lundi 25 décembre 2023 |
Jours de remplacement des jours fériés
Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le samedi et/ou le dimanche), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.
Les jours fériés à remplacer en 2023 (dans un régime de 5 jours par semaine) sont les suivants : le dimanche 1er janvier 2023 et le samedi 11 novembre 2023.
Les autres jours fériés qui coïncident avec un jour normalement non presté dans l'entreprise doivent également être remplacés.
Fixation des jours de remplacement des jours fériés
Au niveau sectoriel
Le jour de remplacement peut être fixé par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence.
Pour toute l'entreprise
Le jour de remplacement pour l’ensemble de l’entreprise doit être fixé par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans tous ces cas, la décision doit être prise avant le 15 décembre 2022.
Par un accord individuel
En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
À défaut d'accord
Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.
Communication des jours de remplacement collectifs pour 2023 avant le 15 décembre 2022
Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l’entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2022.
Cette communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’inspection sociale.
Un modèle de notification est disponible sur notre site web, sous la rubrique « Jours fériés ».
Source(s) :
- Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 31 janvier 1974 ;
- Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 24 avril 1974.
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