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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 27.


Actualité générale

Sportifs rémunérés : adaptation du plancher salarial à partir du 1er juillet 2022
Pour être considéré comme sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré, le salaire du sportif doit dépasser un certain montant (...) Vers l'article
Secteurs flamands de la jeunesse : extrait du casier judiciaire « bonne conduite » bientôt obligatoire pour certains nouveaux collaborateurs
Le Gouvernement flamand impose un contrôle obligatoire de l'extrait du casier judiciaire « bonne conduite » dans le cadre de l'engagement de collaborateurs dans certains secteurs (...) Vers l'article
Secteurs des soins et de l'enseignement : pas de précompte professionnel pour le travail d'étudiant au 2e trimestre 2022 !
Les rémunérations payées à des étudiants sont en principe soumises au précompte professionnel. Elles peuvent cependant en être exonérées à certaines conditions (...) Vers l'article
Déplacements de service : augmentation de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2022
Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements qu'ils effectuent avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles (...) Vers l'article
Remboursement de frais propres à l'employeur : circulaire précisant la mention sur la fiche fiscale
À partir de 2022, les indemnités variables en remboursement de dépenses propres à l'employeur doivent aussi être justifiées par des fiches individuelles et un relevé récapitulatif établis (...) Vers l'article
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