Déplacements de service : augmentation de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2022
Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements qu’ils effectuent avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles.
Un employeur du secteur privé peut octroyer le même montant à titre d’indemnité de frais au travailleur qui effectue des déplacements de service avec son propre véhicule pour le compte de l’employeur.
Lorsque l’employeur opte pour le paiement d'une indemnité forfaitaire, cette dernière sera exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel si elle ne dépasse pas un certain plafond.
Ce montant est indexé chaque année. Le plafond de l’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,4170 EUR par kilomètre, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus.
Mesures de soutien temporaires pour les déplacements de service avec le véhicule privé : état des lieux ?
Le gouvernement prévoit certaines mesures de soutien temporaires pour les travailleurs qui ont effectué des déplacements de service avec le véhicule privé.
Pensez notamment à l’augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire maximale à 0,402 EUR/km pour la période de mars 2022 à juin 2022.
Une autre mesure proposée concernait un mécanisme d’indexation adapté et un crédit d’impôt.
On ignore cependant toujours actuellement la forme que prendront ces mesures de soutien temporaires pour les déplacements de service avec le véhicule privé.
Source(s) :
- Circulaire n° 705 du 23 juin 2022, Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2022, M.B. 27 juin 2022.
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