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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 50.


Actualité générale

Plafonds de rémunérations annuelles de la loi relative aux contrats de travail : les nouveaux montants sont connus !
Chaque année, les plafonds des rémunérations brutes annuelles dans le cadre de la loi relative aux contrats de travail sont adaptés (...) Vers l'article
Chèques-sport et chèques-culture : prolongation de la durée de validité des chèques de 2019 et 2020
En raison des confinements successifs, l'utilisation de nombreux chèques-sport et chèques culture s'est avérée compliquée, voire impossible (...) Vers l'article
Coronavirus : prolongation de la convention de double imposition Belgique-France sur le travail à domicile
Nous vous avions informés précédemment que les jours de télétravail des travailleurs frontaliers belges et français faisant suite à la crise du coronavirus durant la période (...) Vers l'article
Accord fiscal Belgique-Luxembourg : nouvelle prolongation !
Durant la période du 11 mars 2020 au 31 décembre 2021, les jours de travail à domicile faisant suite aux mesures prises par les Gouvernements belges ou luxembourgeois pour combattre la pandémie (...) Vers l'article
Taux d'imposition forfaitaire des jeunes sportifs : abaissement de la limite d'âge
Le projet de législation prévoit de fixer à 23 ans la limite d'âge maximale pour entrer en ligne de compte comme « jeune » sportif (pour l'instant, cette limite est encore à 26 ans), aussi bien (...) Vers l'article
Dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les sportifs : changement en vue !
Les employeurs qui paient ou attribuent des rémunérations à des sportifs bénéficient, à certaines conditions, d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel (...) Vers l'article
Construction : bientôt davantage d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses avec sursalaire ?
Le gouvernement propose une augmentation du nombre d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction (...) Vers l'article
Entreprises de travail adapté : catégorie 3 de la réduction structurelle à partir de 2022
Les entreprises de travail adapté sont principalement les anciens ateliers sociaux et protégés en Région flamande qui relèvent de la Sous-commission paritaire du secteur flamand (...) Vers l'article
Voitures de société beaucoup plus coûteuses en 2022 : les émissions de CO2 de référence sont connues !
Si l'un de vos travailleurs dispose d'une voiture de société qu'il peut utiliser pour ses déplacements privés (déplacements domicile-lieu de travail et/ou purement privés), il bénéficie (...) Vers l'article
Flexi-jobs : feu vert pour une législation adaptée
Le Conseil des ministres a récemment approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale (...) Vers l'article
Télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus : le CNT prolonge la durée de validité de la CCT n° 149
Nous vous avions informés précédemment de la conclusion de la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus (...) Vers l'article
Bientôt une cotisation de responsabilisation pour les employeurs avec beaucoup de malades de longue durée ?
L'accord budgétaire reprenait différentes mesures concernant la responsabilisation pour les incapacités de travail de longue durée. Cette responsabilisation se déroule à différents niveaux (...) Vers l'article
Chômage temporaire suite aux inondations : prolongation jusqu'au 31 mars 2022 !
Des mesures exceptionnelles ont dû être prises suite aux graves inondations qui ont frappé notre pays les 14 et 15 juillet 2021 (...) Vers l'article
Coronavirus : prolongation des mesures économiques corona et soutien spécifique au secteur de l'événementiel et à l'Horeca
Le cabinet restreint a récemment approuvé un ensemble de mesures de soutien économique pour lutter contre la pandémie de coronavirus (...) Vers l'article
Chômage temporaire force majeure corona : prolongation jusqu'au 31 mars 2022
Le cabinet fédéral restreint a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona jusqu'au 31 mars 2022 inclus (...) Vers l'article
Réduction ONSS premiers engagements : modifications drastiques à venir
Il est ressorti d'un audit de la Cour des comptes que la réduction ONSS premiers engagements existante ne générait que peu de création d'emplois et était parfois utilisée de manière abusive (...) Vers l'article

Nouveautés de nos services

Caisse d'assurances sociales
Mesures de soutien « corona » à partir du 01/12/2021
Suite aux décisions prises par le gouvernement fédéral ce 10 décembre 2021 il a été décidé ce qui suit : Vers l'article

Actualité sectorielle

999
Sous-commission paritaire du transport et de la logistique : extension du champ d'application
La Sous-commission paritaire du transport routier et de la logistique pour compte de tiers est compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel (...) Vers l'article
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