Voitures de société beaucoup plus coûteuses en 2022 : les émissions de CO2 de référence sont connues !
Si l’un de vos travailleurs dispose d’une voiture de société qu’il peut utiliser pour ses déplacements privés (déplacements domicile-lieu de travail et/ou purement privés), il bénéficie d’un avantage.
Cet avantage est déterminé sur base des émissions de CO2 de référence.
Pour l’année de revenus 2022, les émissions de CO2 de référence sont les suivantes :
- Véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel : 91 g/km (auparavant : 102 g/km) ;
- Véhicules au diesel : 75 g/km (auparavant : 84 g/km).
L’avantage de toute nature ne peut jamais être inférieur à un montant minimum.
La forte diminution des émissions de CO2 de référence donnera lieu à une hausse considérable de l’avantage de toute nature en 2022.
Ces nouvelles valeurs de référence sont d'application sur les avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2022.
Source(s) :
- Arrêté royal du 7 décembre 2021 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 13 décembre 2021.
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