Chers lecteurs, Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 52.
Actualité générale Contrôles flash annoncés en 2023 Le Service d'information et de recherche sociale a récemment publié les dates des contrôles flash prévus en 2023 (...) Vers l'article Limites adaptées pour le bonus non récurrent lié aux résultats en 2023 En octroyant un bonus non récurrent lié aux résultats, vous optez pour une rémunération avec notamment un rendement net élevé pour les travailleurs (...) Vers l'article Le CNT examine les cotisations au Fonds de fermeture d'entreprises pour 2023 Le CNT a notamment récemment examiné, de sa propre initiative, la fixation des cotisations patronales à verser pour l'année 2023 en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs (...) Vers l'article Augmentation du bonus à l'emploi en vue L'octroi d'un bonus à l'emploi permet de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs ayant un bas salaire (...) Vers l'article Mesures spécifiques pour les congés thématiques et le crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfants Le projet de législation prévoit une augmentation de 1,2 % des allocations prévues par l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative (...) Vers l'article Augmentation du revenu d'intégration à partir du 1er juillet 2023 Le Conseil fédéral des ministres a récemment approuvé un projet d'arrêté royal portant entre autres augmentation du revenu d'intégration (...) Vers l'article Le contenu de la fiche fiscale relative au travail associatif pour l'année de revenus 2022 a été défini ! Le travail associatif permet aux associations sans but lucratif et aux institutions publiques d'engager pour des activités temporaires (...) Vers l'article Enfin plus de clarté concernant le pécule de vacances de départ pour les footballeurs rémunérés en 2022 Le statut des footballeurs rémunérés a connu de profonds changements en 2022.
Ainsi, la législation relative aux vacances annuelles des employés s'applique à partir du 1er janvier 2022 (...) Vers l'article Adaptation de la cotisation d'activation spéciale Depuis 2018, les employeurs doivent payer une cotisation d'activation pour les travailleurs qui n'ont fourni aucune prestation pendant un trimestre complet (...) Vers l'article Le RCC souvent plus cher en 2023 ! Une des mesures budgétaires consiste en une augmentation temporaire des taux de cotisation sur certaines indemnités complémentaires dans le cadre du RCC (...) Vers l'article La loi-programme prévoit une extension de l'enregistrement électronique des présences pour les activités de nettoyage et/ou d'entretien À certaines conditions, un enregistrement limité des présences s'applique pour l'instant dans le secteur du nettoyage pour tous les chantiers où sont effectués des travaux soumis (...) Vers l'article L'ONSS apporte de premières précisions concernant la cotisation de responsabilisation pour les contrats journaliers successifs dans le secteur de l'intérim Nous avons communiqué précédemment concernant la cotisation de responsabilisation éventuellement due par un utilisateur qui a recours à des contrats journaliers successifs dans le secteur (...) Vers l'article Publication de l'augmentation du contingent d'étudiant 2023-2024 En 2023 et 2024, le contingent d'étudiant passe à 600 heures par année civile.
Par conséquent, un étudiant peut être occupé pendant 600 heures par année civile (...) Vers l'article Réforme du régime fiscal des droits d'auteur et droits voisins Depuis 2008, la Belgique connaît un régime fiscal pour les revenus tirés de la cession ou de la concession de droits d'auteur et droits voisins, ainsi que les licences légales et obligatoires (...) Vers l'article Communication proactive de l'ONSS aux employeurs dans le cadre d'un flux d'entrée défavorable des travailleurs en invalidité Une des mesures visant à s'attaquer à l'incapacité de travail consiste à responsabiliser les employeurs qui ont un nombre substantiellement plus élevé de travailleurs en invalidité (...) Vers l'article Les dates des élections sociales 2024 bientôt annoncées ? Les élections sociales se déroulent tous les 4 ans (...) Vers l'article Le Conseil des ministres donne son feu vert pour la marge salariale 2023-2024 et la prime pouvoir d'achat pour les travailleurs des entreprises qui ont enregistré de bons résultats en 2022 ! Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord après que le rapport du Conseil central de l'économie a fixé à 0 % la marge maximale disponible pour l'évolution des coûts (...) Vers l'article
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