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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 52.


Actualité générale

Non-résidents saisonniers dans l'agriculture et l'horticulture : précompte professionnel libératoire !
Nous vous avions déjà annoncé précédemment que le précompte professionnel dû sur certains revenus de non-résidents occupés comme travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture (...) Vers l'article
Revalorisation de l'indemnité complémentaire RCC pour 2022
Un travailleur qui part au RCC a droit à une allocation de chômage et un complément d'entreprise à charge de l'employeur ou d'un fonds. Une fois que le montant du complément d'entreprise (...) Vers l'article
Travail de nuit : publication du coefficient de revalorisation pour l'indemnité complémentaire en 2022
Lorsqu'il est mis fin à leur contrat de travail car l'employeur ne peut pas répondre à leur demande de travailler dans un autre régime, les travailleurs qui sont âgés d'au moins 55 ans (...) Vers l'article
Indemnités de frais : montants adaptés pour 2022
L'ONSS a communiqué une adaptation des indemnités de frais. À compter du 1er janvier 2022, les montants seront fixés comme suit (...) Vers l'article
Travail associatif : quid en 2022 ?
Le régime temporaire relatif au travail associatif prend fin le 31 décembre 2021. À compter du 1er janvier 2022, il sera remplacé par le régime de l'article 17 adapté de l'arrêté royal (...) Vers l'article
Saisies et cessions : nouveaux plafonds à partir du 1er janvier 2022
Les plafonds pour les saisies et cessions sont indexés chaque année. Les nouveaux montants ont été publiés au Moniteur belge du 24 décembre 2021. Ces plafonds de revenus professionnels sont (...) Vers l'article
Heures supplémentaires fiscalement avantageuses : augmentation à 180 heures du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 !
La loi du 12 décembre 2021 exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022 a à nouveau temporairement porté (...) Vers l'article
Nouveau dépassement de l'indice pivot !
En raison de l'inflation galopante et persistante, l'indice santé lissé a dépassé l'indice pivot en décembre 2021. L'inflation a augmenté à 5,71 % en décembre 2021, ce qui est le niveau (...) Vers l'article
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