Indexations salariales

CP 329.02.00 - Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne

Date	Description
01/06/2024	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/05/2024	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/04/2024	AugmentationCCT : Augmentation CCT 35,70 EUR sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B)
01/11/2023	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/01/2023	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation des indemnités de déplacements. Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/12/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/11/2022	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/09/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/08/2022	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/06/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/05/2022	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/04/2022	AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B) Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B) Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/03/2022	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/02/2022	Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/01/2022	Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Autres : Région Bruxelles Capitale Cohésion Sociale: moyens à repartir par les employeurs poiur l'année 2022. Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Bruxelles : Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 912,16 EUR (à savoir 400,49 EUR+ 161,40 EUR + 350,27 EUR). + augmentation unique pour l'année 2021: 389,73 EUR (ANM 2021). Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022) Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/12/2021	Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration, services de traduction et d'interprétation en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération. Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 383,69 EUR.
01/10/2021	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Communauté française : Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Bruxelles : Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Région wallonne : Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Région wallonne : Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/09/2021	Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/02/2021	Autres : Région Bruxelles Capitale Cohésion Sociale: moyens 2020 à repartir par les employeurs poiur l'année 2020. Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/02/2021)
01/12/2020	Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration agréées, services de traduction et d'interprétation en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération. Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 376,17 EUR.
01/04/2020	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/03/2020	Autres : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Autres : Région Bruxelles Capitale Cohésion Sociale : moyens à repartir par les employeurs poiur l'année 2020. Au plus tard le 31.05.2020. Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/03/2020)
01/01/2020	Indexation : Indexation des indemnités de déplacements.
01/12/2019	Autres : Région Wallonne: initiatives locales d'intégration agréées, services de traduction et d'interprétariat en milieu social, interfédération des CISP asbl, InterMire asbl, les centres PMTIC, les maisons arc-en-ciel et leur fédération. Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 368,79 EUR.
01/01/2019	Indexation des indemnités de déplacements.

Indexations et augmentations salariales

(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.
(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.