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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 20.


Actualité générale

Quelles mesures le Gouvernement fédéral prévoit-il pour répondre à la crise énergétique ?
En réponse à la forte hausse des coûts de l'énergie, le Gouvernement fédéral prévoit une série de mesures temporaires de soutien énergique. Ces mesures s'adressent notamment aux travailleurs qui (...) Vers l'article
ONSS : réduction structurelle à partir du 1er avril 2026
A partir du 1er avril 2026, les montants de cette réduction trimestrielle sont modifiés (...) Vers l'article
Travail occasionnel dans le secteur agricole et horticole
Quelles sont les suites de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 17 décembre 2023 ? (...) Vers l'article
Manifestation nationale ce 12 mai 2026 !
La FGTB, la CSC et la CGSLB organisent, en front commun, une manifestation nationale à Bruxelles ce mardi 12 mai 2026 (...) Vers l'article
Délai de préavis en cas de licenciement : limitation à 52 semaines
Un projet de loi, adopté à la chambre, limite la durée du délai de préavis en cas de licenciement d'un travailleur dont l'exécution du contrat de travail débute à partir du 1er juin 2026 (...) Vers l'article
Budget mobilité obligatoire : avis des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux du CNT ont émis un avis unanime sur le projet du Gouvernement fédéral visant à imposer aux employeurs dès le 1er janvier 2027 de proposer le budget mobilité (...) Vers l'article
Avantages non récurrents liés aux résultats : dépôt électronique obligatoire de l'acte d'adhésion
La chambre a adopté un projet de loi qui impose le dépôt, par voie électronique, de l'acte d'adhésion qui contient le plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats (...) Vers l'article
Travail intérimaire : déclaration d'intention bientôt supprimée
La chambre a adopté un projet de loi qui supprime l'obligation, dans le cadre du travail intérimaire, d'établir une déclaration d'intention. Cette mesure entre en vigueur (...) Vers l'article

Actualité sectorielle

337.00
Accord sectoriel pour la CP 337 (secteur non marchand)
Les partenaires sociaux de la commission paritaire 337 (secteur non marchand) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2025-2026 (...) Vers l'article
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