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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 31.


Actualité générale

Augmentation du plafond de l'indemnité de mobilité à partir du 1er juillet 2024
Dans les secteurs il existe parfois un système forfaitaire de remboursement des frais de déplacement et du temps de déplacement pour les travailleurs sous la forme d'une indemnité de mobilité.(...) Vers l'article
Publication de la décision relative au droit d'initiative commun de formation flamand pour l'année scolaire 2024-2025
Dans le flash info 05/07/2024 nous vous avons déjà parlé de la proposition du Conseil des ministres flamand de prolonger le droit d'initiative commun de formation flamand. (...) Vers l'article
Conséquences de la simplification et de la mise à jour du code du bien-être au travail pour la procédure pour force majeure médicale
Le code du bien-être au travail fait régulièrement référence à la date de réception d'un envoi recommandé. Il ne précise nulle part à quel moment cet envoi recommandé est réputé avoir été reçu. (...) Vers l'article
Simplification et actualisation du code du bien-être au travail
Le 10 juin 2024, l'arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail a été publié au Moniteur belge.(...) Vers l'article
Législation utilisation obligatoire eC3.2. publié
Les employeurs qui sont provisoirement dans l'incapacité de faire travailler leurs travailleurs peuvent les mettre en chômage temporaire à certaines conditions. (...) Vers l'article

Formations

Actualité Sociale
19/09/2024 om 10:00
Vers la formation
 
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