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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 43.


Actualité générale

Allocations de chômage temporaire payées indûment : circulaire du fisc concernant la récupération auprès de l'employeur
Depuis quelque temps, l'ONEM peut récupérer en brut auprès de l'employeur les allocations de chômage temporaire payées indûment (...) Vers l'article
Déplacements professionnels : publication de l'indemnité kilométrique à appliquer du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
L'indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles est indexée chaque (...) Vers l'article
Assimilation du chômage temporaire force majeure « corona », « inondations » et conflit en Ukraine pour les vacances annuelles : recevrez-vous bientôt la compensation partielle du coût patronal ?
Les jours de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 suite au coronavirus, aux conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et au conflit en Ukraine (...) Vers l'article
Lanceurs d'alerte : canal de signalement interne obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 travailleurs
En vertu de la loi du 28 novembre 2002, les travailleurs doivent pouvoir signaler les violations dans un contexte professionnel via un canal de signalement interne (...) Vers l'article
Régularisation du simple pécule de sortie : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2024 !
Après l'avis rendu par le SPF ETCS qui estimait que la régularisation du simple pécule de vacances de sortie en une fois était contraire à la loi sur la protection de la rémunération, le CNT (...) Vers l'article

Formations

Nouvelles règles sur les vacances annuelles 2024 : embarquement immédiat !
07/12/2023 om 10:00
Vers la formation
 
Les vacances annuelles: Liquidation de décembre (webinaire)
08/12/2023 om 09:00
Vers la formation
 
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