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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 37.


Actualité générale

Jeunes engagés en octobre, novembre ou décembre 2023 : pas de précompte professionnel
Si, en tant qu'employeur, vous engagez un jeune travailleur pendant les mois d'octobre, de novembre et/ou de décembre 2023, celui-ci pourra bénéficier d'une exonération (...) Vers l'article
Groupements d'employeurs : adaptation de la forme juridique
Dans un groupement d'employeurs, des employeurs s'associent pour occuper des travailleurs afin de mutualiser leurs besoins. Pensez notamment à l'accomplissement de certaines tâches (...) Vers l'article
Chômage économique des employés : modification des conditions d'application
Pour pouvoir avoir recours au chômage temporaire économique des employés, une entreprise doit entre autres être considérée comme une entreprise en difficultés (...) Vers l'article
Flandre : crédit de formation consultable par le travailleur
Les travailleurs qui souhaitent se reconvertir ou élargir leurs connaissances peuvent désormais prétendre à un crédit de formation (...) Vers l'article
Crédits-temps, réductions de carrière et emplois de fin de carrière : fin anticipée bientôt possible sans l'accord de l'employeur ?
Un travailleur peut mettre fin anticipativement à la prise de son crédit-temps moyennant l'accord de l'employeur concernant le principe et la date de la fin anticipée (...) Vers l'article
Désignation d'une personne de confiance : bientôt obligatoire ?
Un projet de loi prévoit des ajustements de la législation relative à la désignation d'une personne de confiance dans l'entreprise, mettant ainsi en œuvre le Plan d'action fédéral (...) Vers l'article
Délai de préavis en cas de licenciement d'un employé dont le contrat a débuté avant le 1er janvier 2014 : législation de réparation
Nous vous avions présenté précédemment l'adaptation qui était envisagée concernant le mode de calcul des délais de préavis notifiés à partir du 28 octobre 2023 à des employés dont le (...) Vers l'article
Congé-éducation payé et congé de formation flamand : vers une indexation automatique du plafond salarial
Prendre un congé-éducation payé ou un congé de formation flamand permet à un travailleur du secteur privé de s'absenter du travail pour suivre une formation reconnue, tout en conservant (...) Vers l'article
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