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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 30.


Actualité générale

Cotisation de responsabilisation : adaptation du mode de calcul pour le secteur intérim
La cotisation de responsabilisation pour les employeurs ayant un flux excessif de travailleurs en invalidité est l'une des mesures prévues dans le cadre de la responsabilisation relative (...) Vers l'article
Budget mobilité : bientôt plus de clarté concernant le calcul ?
À certaines conditions, les travailleurs peuvent échanger leur (droit à une) voiture de société contre un budget mobilité (...) Vers l'article
Activités de nettoyage et/ou d'entretien : projet d'A.R. concernant l'extension de l'enregistrement électronique des présences
La loi-programme prévoyait une extension de l'obligation d'enregistrement pour tous les travaux où des activités de nettoyage et d'entretien sont exécutées, quelle que soit leur valeur (...) Vers l'article
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les maatwerkbedrijven : fins de carrière avec allocation pour les travailleurs de groupe-cible
En optant pour un emploi de fin de carrière, un travailleur peut réduire ses prestations à la fin de sa carrière, et ce, jusqu'à sa pension, sous la forme d'une diminution à mi-temps ou d'1/5e (...) Vers l'article
Droits d'auteur : précisions du Conseil des ministres sur la conversion de rémunération
En 2023, des modifications considérables ont été apportées au traitement social et fiscal des droits d'auteur. Le traitement social a été fortement inspiré du traitement fiscal (...) Vers l'article
Prime de reprise du travail : demandes possibles
Une prime de reprise du travail de 1.000 EUR peut être octroyée à l'employeur lorsqu'un travailleur malade de longue durée reprend une activité autorisée. Pour avoir droit à la prime de reprise (...) Vers l'article
Incapacité de travail pendant les vacances : avis du CNT sur le modèle de certificat médical
À partir de 2024, les jours de maladie d'un travailleur en incapacité de travail pendant ses congés ne seront plus toujours imputés sur ses vacances annuelles (...) Vers l'article
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