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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 48.


Actualité générale

Dépassement de l'indice-pivot : conséquences pour le RCC
En raison de l'inflation galopante, l'indice-pivot a été dépassé pour la cinquième fois en novembre 2022 (...) Vers l'article
Prolongation du délai de prescription en cas de fraude sociale
Une prolongation du délai de prescription en cas d'actes frauduleux ou de déclarations fausses ou intentionnellement incomplètes de l'employeur et en cas d'assujettissement frauduleuse à la (...) Vers l'article
Publication de mesures visant à remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Nous vous avions annoncé précédemment que des mesures étaient attendues pour remédier à la pénurie de personnel dans le secteur des soins, notamment pour inciter étudiants, pensionnés (...) Vers l'article
Travail occasionnel dans le secteur des pompes funèbres : extension du champ d'application
Suite à la demande des partenaires sociaux dans le secteur des pompes funèbres, le champ d'application du travail occasionnel est élargi dans ce secteur à partir du 1er janvier 2023 (...) Vers l'article
Projet de loi-programme : sanction pour les allocations versées indûment en cas de chômage temporaire
Un employeur invoquant à tort le chômage temporaire pour cause de force majeure, d'accident technique, d'intempéries ou de manque de travail résultant de causes économiques doit payer (...) Vers l'article
Congé-éducation payé : nouvelle adaptation du plafond salarial pour l'année scolaire 2022-2023 ?
Prendre un congé-éducation payé permet à un travailleur du secteur privé de s'absenter du travail pour suivre une formation reconnue, tout en conservant sa rémunération. Cette rémunération est (...) Vers l'article
Dépassement de l'indice-pivot en novembre 2022
L'indice-pivot a été dépassé en novembre 2022 pour le deuxième mois consécutif, et déjà pour la cinquième fois en 2022 (...) Vers l'article
Retour du C3.2A à partir du 1er janvier 2023 !
Un certain nombre de mesures de simplification avaient été introduites durant la pandémie de coronavirus afin de permettre le paiement des allocations pour les chômeurs temporaires (...) Vers l'article
Chèques-repas, éco-chèques et chèques-consommation : réactivation possible à partir du 1er décembre 2022
La possibilité de réactivation unique des chèques-repas, éco-chèques et chèques-consommation périmés constitue l'une des mesures visant à protéger le pouvoir d'achat des travailleurs (...) Vers l'article
Droit à la déconnexion : délai supplémentaire pour établir des conventions
L'un des objectifs principaux du Deal pour l'emploi est la mise en œuvre d'une meilleure combinaison vie professionnelle et vie privée (...) Vers l'article
Accord du Gouvernement fédéral sur la proposition de médiation concernant la marge salariale et la répartition de l'enveloppe bien-être
Après l'échec début novembre de la concertation entre employeurs et syndicats, le Gouvernement fédéral a atteint cette semaine un accord concernant une proposition de médiation visant à relancer (...) Vers l'article

Actualité sectorielle

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CP 124 - Construction : Jours de repos compensatoires et jours de remplacement des jours fériés 2023
Vous trouverez ci-dessous les jours de repos et jours de remplacement des jours fériés qui ont été fixés pour l'année 2023. Vers l'article

Séances d'information

À vendre : BOÎTE À OUTILS TÉLÉTRAVAIL
31/12/2022 om 00:00
Vers la séance d'information
 
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