L'Europe veut protéger les PME des enquêtes trop poussées en matière de durabilité
Le 29 janvier 2025, la Commission européenne a présenté son «Competitiveness Compass» (boussole pour la compétitivité). Cette boussole politique indique la direction que l'Europe entend prendre au cours des 5 prochaines années.
En termes de durabilité, deux points importants ont été soulevés. Tout d'abord, la Commission européenne a l'intention de rationaliser et de simplifier la législation européenne en matière de durabilité (CSRD, CS3D et taxonomie). Deuxièmement, l'Europe souhaite protéger les petites entreprises contre les obligations d'information excessives en matière de durabilité.
Quel est le problème pour les PME
Dans la pratique, les petites et moyennes entreprises (PME) sont souvent confrontées à des obligations d'information en matière de durabilité, même si elles n'y sont pas formellement soumises.
Ce phénomène, connu sous le nom d'effet de ruissellement («trickle-down effect»), intervient lorsqu'une PME fait partie de la chaîne de valeur d'une grande entreprise tenue de présenter un rapport. Les grandes entreprises demandent souvent aux PME de leur fournir des informations sur leur politique de durabilité.
Pour ce faire, les PME doivent régulièrement remplir des questionnaires détaillés sur leurs efforts en matière de durabilité, parfois même pour plusieurs clients et/ou fournisseurs. Pour les PME qui n'y sont pas préparées, répondre à ces questionnaires peut représenter une charge administrative supplémentaire non négligeable.
La «simplification»: un thème clé pour l'Europe
Consciente de la complexité de la réglementation en matière de durabilité et des défis administratifs y afférents, la Commission européenne souhaite aborder cette problématique par le biais d'une proposition «Omnibus».
Bien que les mesures concrètes restent à définir, l'objectif est clair:
- Rassembler et simplifier les réglementations européennes en matière de durabilité (CSRD, CS3D et taxonomie);
- Préserver les petites entreprises (PME) d'une pléthore de questionnaires sur la durabilité, afin de réduire la charge administrative.
Ces mesures sont conformes aux intentions du nouveau Gouvernement fédéral de procéder à un (ré)examen critique des directives européennes existantes ou nouvelles, notamment en vue de réduire les obligations d'information (existantes ou nouvelles) pour les PME.
Rapports de durabilité maintenus pour les grandes entreprises
Le principe de l'établissement de rapports sur la durabilité ne sera pas supprimé pour les entreprises cotées en bourse, les institutions financières et les grandes entreprises. Une grande entreprise devra donc encore rendre compte de ses efforts en matière de durabilité dans son rapport annuel pour l'exercice 2025 (c'est-à-dire en 2026).
Compte tenu de la complexité du sujet, nous conseillons aux grandes entreprises de bien se préparer à l'établissement de rapports sur la durabilité.
Le prestataire de services ELPIX propose un soutien professionnel dans ce cadre.
Source(s):
Partager sur des médias sociaux :