Date : 18/04/2025  Département : Flash  

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Les mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins (voyez notre infoflash du 27 décembre 2024) peuvent être prolongées à deux reprises par période de trois mois au-delà du 31 décembre 2024. Une première prolongation a eu lieu jusqu’au 31 mars 2025 (voyez notre infoflash du 24 janvier 2025).

Le Conseil des Ministres de ce 11 avril 2025 a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant jusqu’au 30 juin 2025 les mesures suivantes :

• La dispense des cotisations personnelles de sécurité sociale pour leurs prestations dans ce secteur ;
• L’imposition à un taux distinct de 33% pour les rémunérations afférentes à ces prestations ;
• Les mesures relatives à la durée du travail :
  • délai dérogatoire de 3 jours ouvrables pour communiquer les horaires individuels de travail aux travailleurs à temps partiel en horaire variable ;
  • dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail ;
  • concertation et information des représentants des travailleurs.

Source :

• Conseil des Ministres du 11 avril 2025, www.news.belgium.be

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