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Nouvelle prolongation des mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.
Date : 27/12/2024 Département : Flash
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La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante.
Pour cette raison, deux mesures créées pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins, entrées en vigueur au 1er juillet 2022 et prolongées à diverses reprises jusqu’au 30 septembre 2024, sont à présent prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.
Ces deux mesures sont :
- Une dispense des cotisations personnelles de sécurité sociale pour leurs prestations dans ce secteur et
- Une imposition à un taux distinct de 33% pour les rémunérations afférentes à ces prestations.
Les mesures pourront à nouveau être prolongées deux fois pour une période de trois mois, moyennant arrêté royal.
Source :
- Loi du 15 décembre 2024 prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins, M.B.24.12.2024.
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