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Comment demander le droit passerelle – « RELANCE » pour les indépendants qui ont repris leur activité mais subissent des pertes suite à la crise du coronavirus
Dernière modification: 26/06/2020
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DROIT PASSERELLE – « RELANCE »
Pour les indépendants qui ont repris leur activité mais subissent des pertes suite à la crise du coronavirus
a. Les mois pour lesquels on peut demander le droit passerelle ‘relance’ :
- Une demande peut être introduite pour les mois de juin, de juillet et/ou d’août 2020.
b. Situations concernées ?
- Indépendants qui ont dû arrêter leur activité au moins jusqu’au 3 mai 2020 car les autorités en ont imposé la fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus (par exemple l’horeca, les commerces non-food, les marchés, les coiffeurs, les esthéticiennes) ;
- Et qui ont entre-temps repris leurs activités, moyennant toutefois certaines restrictions en vue de lutter contre la propagation du coronavirus, et ne peuvent plus bénéficier du droit passerelle « classique » ;
- Et qui ont enregistré, au 2ème trimestre 2020, une baisse du chiffre d'affaires ou des commandes d’au moins 10 % par rapport au 2ème trimestre de l’année précédente (à prouver au moyen de documents comptables, par préférence, ou autres).
c. Indépendants entrant en ligne de compte ?
- Indépendants à titre principal et conjoints aidants (inclus les starters à titre principal, les étudiants-indépendants) ;
- Indépendants à titre complémentaire, à condition qu’ils soient au moins redevables de cotisations provisoires légales égales à celles d’un indépendant à titre principal.
- Attention : le droit passerelle de « relance » n’est pas accessible aux indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs qui paient une cotisation inférieure à celle d’un indépendant à titre principal, contrairement à ce qui était possible pour le « demi-droit passerelle » durant l’interruption de l’activité.
d. Montants :
- 1.291,69 EUR par mois, sans charge de famille ;
- 1.614,10 EUR par mois, avec charge de famille (comme pour la mutualité).
e. Procédure de demande ?
- Le droit passerelle doit être demandé via votre caisse d’assurances sociales. Au site web vous trouvez un nouveau formulaire de demande.
- N’oubliez pas d’ajouter à votre demande une preuve, de préférence comptable, de la baisse du chiffre d’affaires d’au moins 10 %, pour le 2ème trimestre 2020, par rapport au 2ème trimestre 2019.
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