Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Cinquième et dernière phase de l'harmonisation salariale jusqu'au niveau de la CP 330.04a (Services externes pour la prévention et la protection au travail): adaptation salaires barémiques suite à la CCT 22.01.24 (nouveaux salaires de base) (B)
Rétroactif à partir du 01/01/2024 (Date d’introduction 01/02/2024)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Région Wallonne -équipes d’accompagnement multidisciplinaires (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : Introduction de l'IFIC à partir du 01.07.2O22 ou date d’entrée en fonction ultérieure. (B)
Calcul du salaire sur base des barèmes IFIC pour les travailleurs entrant dans l'IFIC. Applicable aux travailleurs entrant en service à partir de la date E (*) et aux travailleurs en service avant la date E qui choisissent d’entrer dans l’IFIC. La date E est généralement fixée au 01.03.2023.(*)
Les travailleurs qui exercent une fonction infirmière bénéficiant d'une prime BBK ou BBT et qui entrent en fonction à partir de la date E ont un droit de choix limité.
Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/03/2023)

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Autres : Sous réserve : RÉGION WALLONNE - Plates-formes soins palliatifs:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 = 827,38 EUR).
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels: Résidences Services autonomes: Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 405,11 EUR + 422,27 EUR (= total 827,38 EUR ).
Autres : COMMUNAUTE FLAMANDE - Soins résidentiels: logements à assistance: Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR.
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires COCOM/COCOF en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires COCOM/COCOF en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Autres : IFIC : uniquement pour les secteurs régionalisés bruxellois de la santé. Calcul du salaire sur base des barèmes IFIC pour les travailleurs entrant dans l'IFIC. Applicable aux travailleurs entrant en service à partir de la date E et aux travailleurs en service avant la date E qui choisissent d’entrer dans l’IFIC. La date E est comprise entre le 17.10.2022 et le 16.01.2023
Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/11/2022)

Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Autres : Région de Bruxelles-Capitale :
Secteurs régionalisés:
Commission communautaire commune:
Prime unique 510,07 EUR. Période de référence 01.01.2021 - 30.09.2021. Paiement au plus tard le 15.02.2021.
Rétroactif à partir du 15/02/2022 (Date d’introduction 01/03/2022)
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Autres : RÉGION WALLONNE - Plates-formes soins palliatifs:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 = 748,22 EUR).
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Plates - formes de soins palliatifs Région Wallonne: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité 2021 est de 691,22 EUR.
Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Résidences-services autonomes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a pas été conclue (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Autres : Quatrième phase de l'harmonisation salariale jusqu'au niveau de (B)
la CP 330.04a (Services externes pour la prévention et la protection au travail).
Adaptation salaires barémiques selon la CCT 10.01.2022 (nouveaux salaires de base).
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Autres : COMMUNAUTE FLAMANDE - Soins résidentiels: logements à assistance:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 1.057,56 EUR.
Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels: Résidences Services autonomes:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 366,35 EUR + 381,87 EUR (= total 748,22 EUR).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR

Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires
Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques: indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR)
Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)
Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques: indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR)

Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)

Autres : Niet van toepassing op leidinggevend personeel en artsen.
Toekenning van een VIA6 opstap (een IFIC opstap) van 900 EUR bruto voor een voltijdse tewerkstelling in de periode van 01.04.2021 tot en met 30.06.2021 (maximum 300 EUR per maand). Deeltijdsen pro rata.
Niet van toepassing voor de werknemers die in dienst treden vanaf 1 juli 2021 of uit dienst zijn vanaf 1 juni 2021.
De werknemers die in kader van IFIC kozen voor het behoud van hun bestaande loonvoorwaarden (niet-instappers), hebben recht op het volledige bedrag.
De werknemers die in IFIC zijn ingestapt/hebben gekozen en recht hebben op een looncorrectie voor de maanden gelegen in de periode tussen 01.04.2021 en 30.06.2021, hebben recht op een gedeeltelijke premie:
WERKNEMERS MET LOONCORRECTIE < VIA6 OPSTAP KRIJGEN AANVULLING TOT VIA6 OPSTAP:
a) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie een positief getal als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie en ontvangt hij het bedrag gelijk aan dat verschil onder de vorm van éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
WERKNEMERS MET LOONCORRECTIE > OF = AAN VIA 6 OPSTAP KRIJGEN GEEN PREMIE:
b) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie 0 (nul) als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie maar vervalt het recht op een éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
c) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie een negatief getal als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie maar vervalt het recht op een éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
De betaling van de éénmalige toeslag zal in één keer gebeuren en uiterlijk in de maand augustus 2021.
Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/08/2021)

Résidences-services autonomes flamandes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)

Autres : Niet van toepassing op leidinggevend personeel en artsen.
Toekenning van een VIA6 opstap (een IFIC opstap) van 900 EUR bruto voor een voltijdse tewerkstelling in de periode van 01.04.2021 tot en met 30.06.2021 (maximum 300 EUR per maand). Deeltijdsen pro rata.
Niet van toepassing voor de werknemers die in dienst treden vanaf 1 juli 2021 of uit dienst zijn vanaf 1 juni 2021.
De werknemers die in kader van IFIC kozen voor het behoud van hun bestaande loonvoorwaarden (niet-instappers), hebben recht op het volledige bedrag.
De werknemers die in IFIC zijn ingestapt/hebben gekozen en recht hebben op een looncorrectie voor de maanden gelegen in de periode tussen 01.04.2021 en 30.06.2021, hebben recht op een gedeeltelijke premie:
WERKNEMERS MET LOONCORRECTIE < VIA6 OPSTAP KRIJGEN AANVULLING TOT VIA6 OPSTAP:
a) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie een positief getal als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie en ontvangt hij het bedrag gelijk aan dat verschil onder de vorm van éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
WERKNEMERS MET LOONCORRECTIE > OF = AAN VIA 6 OPSTAP KRIJGEN GEEN PREMIE:
b) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie 0 (nul) als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie maar vervalt het recht op een éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
c) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie een negatief getal als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie maar vervalt het recht op een éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
De betaling van de éénmalige toeslag zal in één keer gebeuren en uiterlijk in de maand augustus 2021.
Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/08/2021)

Centres médico-pédiatriques (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)

Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B)

Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%.

Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.

Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)

Autres : Nouvelles entrées en service après le 1er juillet 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC. (T)

Résidences-services autonomes flamandes (logements à assistance) (Sous-commission paritaire pour les établissements résiduaires)

Autres : Nouvelles entrées en service après le 1er juillet 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.

Autres : Introduction barèmes de l'IFIC (au plus tôt à partir du 1er avril 2021).

Calcul des salaires sur base d'une correction salariale pour la période entre le 01.04.2021 et le 30.06.2021 (dans la mesure où le travailleur est toujours en service le 17 mai 2021), avec les salaires du mois de juillet 2021.

Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/05/2021).

Autres : Les employeurs et les travailleurs des établissements et des services suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande:

-les équipes d’accompagnement multidisciplinaires soins palliatifs;

-les réseaux de soins palliatifs.

Introduction de la nouvelle classification sectorielle des fonctions (la classification des fonctions IFIC).

Le 17 mai 2021, l’employeur communiquera par écrit la décision relative à l’attribution des fonctions de référence sectorielles à chaque travailleur. Cette décision porte sur la situation dans laquelle se trouve le travailleur au 16 mai 2021.

Rétroactif à partir du 25/02/2021 (Date d’introduction 01/05/2021).

Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales:

Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata.

Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel.

Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)

Autres : Vlaamse multidisciplinaire begeleidingsequipes palliatieve zorg en de netwerken palliatieve zorg:

Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata.

Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel.

Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)

Autres : Agréées et/ou subventionné par la Communauté Germanophone les résidences-services et les services de soins palliatifs):

octroi unique des chèques-consommation aux travailleurs en service ou ont exercé des prestations entre la période du 01.03.2020 et 31.12.2020.

-Au maximum occupé à mi-temps: 150 EUR;

-Occupé au-delà d'un mi-temps: 300 EUR.

Autres : Agréées et/ou subventionné par la Communauté Germanophone (les résidences-services et les services de soins palliatifs):

Corona: prime d’encouragement de 985 EUR bruts pour le personnel en service entre la période du 01.03.2020 et 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de janvier 2021.

Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques: indexation 1,04% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2020 est de 674,49 EUR)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : COMMUNAUTE FLAMANDE - Soins résidentiels : logements à assistance :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

Autres : RÉGION WALLONNE - Soins résidentiels : Résidences Services autonomes :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 353,80 EUR + 368,79 EUR (= total 722,59 EUR).

Indexation : Services intégrés pour les soins à domicile et centres médico-pédiatriques : indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2019 est de 667,55 EUR).

Rétroactif à partir du 01/11/2019 (Date d’introduction 01/12/2019).