Indexations salariales
CP 330.00 - Etablissements et services de santé
Date | Description |
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01/05/2024 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/04/2024 | AugmentationCCT : Adaptation salaire minimum garanti suite à l'augmentation CCT sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B) |
01/01/2024 | Autres : Suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel. (B) |
01/11/2023 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/01/2023 | Autres : Introduction du système des flexi-jobs |
01/12/2022 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/11/2022 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/08/2022 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/05/2022 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/04/2022 | AugmentationCCT : Augmentation CCT 80,95 EUR (au lieu de 76,28 EUR) sur le revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43) (B) |
01/03/2022 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/01/2022 | Indexation : Revenu minimum garanti général: salaires précédents x 1,02 (T) |
01/12/2021 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. |
01/11/2021 | Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation 2,48% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. |
01/09/2021 | Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.305,04 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.915,24 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2021. |
01/12/2020 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
Le montant pour 2020 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 357,48 EUR.
Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »),
Augmentation du montant forfaitaire, à indexer: le montant pour 2020 est 357,48 EUR + 372,63 EUR = 730,11 EUR.
Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 1,04% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 1.031,97 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) |
01/11/2020 | Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandres), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandres), hômes pour personnes âgées (pas en Flandres), maisons de repos et de soins (pas en Flandres), centres de soins de jour (pas en Flandres), centres de revalidation(pas en Flandres): indexation 1,04% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2020 est de 674,49 EUR) PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF |
01/10/2020 | Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2020. Travailleurs à temps partiel au prorata. |
01/09/2020 | Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2020. Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016. Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier. |
01/03/2020 | Indexation : Revenu minimum garanti général : salaires précédents x 1,02 (T) |
01/12/2019 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 353,80 EUR. Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne : - maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »); - des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »); - des maisons de repos et de soins - des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »); - des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »). Augmentation du montant forfaitaire, à indexer : le montant pour 2019 est 353,80 EUR + 368,79 EUR = 722,59 EUR. Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR. (c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation). |
01/11/2019 | Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation de 1,15% de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2019 est de 667,55 EUR). PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF. Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR. (c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation). |
01/10/2019 | Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2019. Travailleurs à temps partiel au prorata. |
01/09/2019 | Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins : octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2019. Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation) : plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016. Hôpitaux : pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier. |
01/12/2018 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 dans les secteurs fédéraux de soins de santé est de 349,78 EUR. Autres : Maisons médicales wallonnes : indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 106,29 EUR. Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 1.009,74 EUR. (c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)). Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : la prime d'attractivité est abrogée à partir de 2018 et intégrée à la prime de fin d'année. (c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)). Rétroactif à partir du 01/11/2018 (Date d’introduction 01/12/2018). |
01/11/2018 | Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2018 est de 659,96 EUR) applicable aux hôpitaux privés, soins infirmiers à domicile, services intégrés pour les soins à domicile, services du Sang de la Croix Rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques et maisons médicales (PAS pour les résidences-services) et maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre). Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la VGC : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2018. Travailleurs à temps partiel au prorata. Résidences-services de la Communauté Flamande et/ou la VGC : la prime brute annuelle est abolie à partir de 2018 et remplacée par une prime de fin d'année supplémentaire. Rétroactif à partir du 01/10/2018 (Date d’introduction 01/11/2018). |
Indexations et augmentations salariales
(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.
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