Indexations salariales

CP 329.02.05 - Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles)

Date	Description
01/06/2024	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
01/01/2024	Autres : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 961,6073 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. MONTANT SOUS RESERVE: PAS ENCORE CONFIRMES PAR LE SECTEUR. Rétroactif à partir du 01/12/2023 (Date d’introduction 01/01/2024)
01/12/2023	Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 457,88 EUR+ 210,40 EUR + 400,61 EUR = 1.068,89 EUR. Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/01/2023	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence. Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.923,94 EUR (à savoir 444,54 EUR+ 210,40 EUR + 388,94 EUR + 880,06 EUR ). Le montant de 880,06 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022. Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
01/12/2022	Autres : Sous réserve : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de ~~994,74~~1.923,94 EUR (à savoir 444,54 EUR+ ~~161~~210,40 EUR + 388,8094 EUR + 880,06 EUR). Le montant de 880,06 EUR est un complément forfaitaire exceptionnel pour 2022 (sous réserve). Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
01/09/2022	Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/06/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
01/04/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
01/02/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
01/12/2021	Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 912,16 EUR (à savoir 400,49 EUR+ 161,40 EUR + 350,27 EUR). Ne pas appliquer: L'augmentation pour l'année 2021 n'est pas encore connu. Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
01/03/2021	Autres : Pour les employeurs - De la sous - commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région Wallonne; - agréés par la Commission communautaire française dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle; - ayant une convention de partenariat avec ACTIRIS dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle. Prime d’encouragement de 985 EUR brut aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31 mars 2021.
01/12/2020	Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 974,04 EUR (à savoir 392,64 EUR+ 161,40 EUR + 343,40 EUR + 76,60 EUR).
01/04/2020	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Indexation de l'allocation de foyer et de résidence.
01/02/2020	Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 16.12.2019 : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 890,15 EUR (à savoir 388,75 EUR + 161,40 EUR + 340,00 EUR). Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/02/2020).
01/12/2019	Autres : Les organismes bruxellois relevant du champ d'application de la CCT du 19.05.2014 : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 550,15 EUR (à savoir 388,75 EUR+ 161,40 EUR).
01/07/2019	Autres : Pour les employeurs - De la sous - commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région Wallonne ; - agréés par la Commission communautaire française dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle ; - ayant une convention de partenariat avec ACTIRIS dans le cadre de l'insertion socioprofessionnelle. Octroi d'une prime unique de 500 EUR bruts au travailleur à temps plein qui, en 2018, a été occupé au moins 11 semaines pendant la période du 01.01.2018 au 30.09.2018. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de juin 2019. Rétroactif à partir du 01/06/2019 (Date d’introduction 01/07/2019).

Indexations et augmentations salariales

(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.
(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.