Indexations salariales

CP 327.03 - Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

Date	Description
01/05/2024	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/11/2023	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/12/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2022. A charge du l'employeur. Autres : Indexation annuelle de l'allocation de fin d'année. Garantie pour les personnes malades de longue durée: Le montant pour 2022 est de 183,16 EUR. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 124,57 EUR. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/11/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/08/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/05/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/04/2022	Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Adaptation des pourcentages dégressifs pour les jeunes (CCT n°50) (B) Autres : Adaptation du revenu minimum mensuel moyen garanti (CCT no. 43): désormais un montant unique. En conséquence, l'abrogation des conditions d’âge et d’ancienneté en vigueur. (B)
01/03/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/01/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Adaptation prime de fin d'année à partir du 2021. Paiement en janvier 2022. (nouvelle méthode de calcul de la prime de fin d'année - augmentation du pourcentage) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2021. A partir du 2021 à charge du l'employeur. Rétroactif à partir du 31/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022) Autres : Indexation annuelle de l'allocation de fin d'année. Pour les personnes malades de longue duree garanti: Le montant pour 2021 est de 162,64 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022) AugmentationCCT : Pour les salaires horaires 0,55 EUR/heure, pour les salaires mensuels 90,56 EUR/mois (T) Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022) AugmentationCCT : Prime unique pour la période de référence 01.01.2021-30.11-2021 qui compense l'augmentation CCT de 0,55 EUR/heure (90,56 EUR/mois). (T) Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022) Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence à partir du 2021. Paiement avec le salaire du mois de décembre 2021. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/01/2022) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/12/2021	Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2021. A charge du Fonds de sécurité d'existence. Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 110,62 EUR. Autres : Augmentation prime de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 52,02 EUR. Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 110,62 EUR.
01/09/2021	Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/12/2020	Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2020. A charge du Fonds de sécurité d'existence. Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 108,45 EUR. Autres : Augmentation prime de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 51,00 EUR. Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 108,45 EUR.
01/08/2020	Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS) (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Rétroactif à partir du 01/03/2020 (Date d'introduction 01/08/2020)
01/07/2020	Autres : Adapatation indemnité complémentaire pour le chômage temporaire Corona. Rétroactif à partir du 01/05/2020 (Date d’introduction 01/07/2020) Autres : Introduction indemnité complémentaire pour le chômage temporaire Corona. Rétroactif à partir du 15/03/2020 (Date d’introduction 01/07/2020) Autres : Complément aux indemnités de mutuelle. Rétroactif à partir du 15/03/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
01/03/2020	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Entreprises de travail adapté -Région wallonne (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Autres : Octroi de chèques-cadeau 40,00 EUR. Paiement au plus tard le 31 décembre 2019. A charge du Fonds de sécurité d'existance. Rétroactif à partir du 31/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) Autres : Augmentation prime de fin d'année. Montant pour 2019 est de 50,00 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020) Entreprises de travail adapté - Communauté germanophone (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/02/2020	AugmentationCCT : Augmentation CCT Pour les salaires horaires : Salaires précédents + 0,12 EUR/heure (T). Augmentation CCT, pour les salaires mensuels 19,76 EUR/mois (T). Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/02/2020). AugmentationCCT : Prime unique pour l'année 2019 qui compense l'augmentation CCT de 0,12 EUR/heure (19,76 EUR/mois) à partir du 01.05.2019 (T). Période de réference 01.04.2019-30.11.2019. Paiement décembre 2019. Période de réference 01.05.2019-31.12.2019. Paiement janvier 2020. Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/02/2020).
01/12/2019	Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 106,32 EUR.
01/02/2019	Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence. Rétroactif à partir du 01/01/2018 (Date d’introduction 01/02/2019).

Indexations et augmentations salariales

(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.
(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.