Indexations salariales

CP 327.02 - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française

Date	Description
01/05/2024	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/04/2024	AugmentationCCT : Adaptation catégorie 23 et 24 (RMMMG) (B)
01/02/2024	Autres : Chèques-consommation uniques pour '23 d'un montant de 139,00 EUR (salarié à temps plein avec période de référence complète) Rétroactif à partir du 01/01/2024 (Date d’introduction 01/02/2024)
01/11/2023	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/01/2023	Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2022 est de 7,5% du salaire brut dans la période de référence. Ce pourcentage remplace le pourcentage précédent de 3,16%, la prime complémentaire de 390,00 EUR et la prime exceptionnelle de 49 EUR. Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
01/12/2022	Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2022 est de 390,00 EUR en plus des 3,16% du salaire brut dans la période de référence. Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2022 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2022). Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT n° 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/11/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/08/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/05/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/04/2022	AugmentationCCT : Adaptation catégorie 24 (RMMG) (B)
01/03/2022	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/01/2022	Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/12/2021	Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2021 est de 260,00 EUR en plus des 3,16% du salaire brut dans la période de référence. Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2021 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2021).
01/09/2021	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B)
01/03/2021	Autres : Travailleurs en service dans une ETA bruxelloise dans la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Prime d’encouragement de 985 EUR bruts aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.10.2019 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard 31 mars 2021.
01/12/2020	Autres : Octroi d'une prime de fin d'année: le montant de 2020 est de 260,00 EUR en plus des 3,16% du salaire brut dans la période de référence. Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année la période de référence 2020 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2020). AugmentationCCT : Adaptation de la classification des fonctions avec salaires barémiques correspondants (échelle 165) (B) Rétroactif à partir du 01/03/2020 (Date d’introduction 01/12/2020)
01/07/2020	Autres : Introduction indemnité complémentaire pour le chômage temporaire en cas de force majeur - Coronavirus Rétroactif à partir du 13/03/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
01/03/2020	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) Autres : Octroi d'une prime de fin d'année : montant 2019 est 130,00 EUR au-dessus de 3,16% du salaire brut dans la période de référence. Rétroactif à partir du 20/12/2019 (Date d’introduction 01/03/2020)
01/12/2019	Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année de référence 2019 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2019).
01/07/2019	Autres: Octroi d'une prime unique de 500 EUR bruts au travailleur à temps plein qui, en 2018, a été occupé au moins 11 semaines pendant la période du 01.01.2018 au 30.09.2018. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de juillet 2019.
01/12/2018	Autres : Octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année de référence 2018 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2018).

Indexations et augmentations salariales

(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.
(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.