Indexations salariales
CP 327.01 - Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' de la Communauté flamande
Date | Description |
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01/09/2024 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/05/2024 | Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 50,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2023 jusqu'au 30.04.2024. Temps partiel au prorata. |
01/02/2024 | Autres : Certains salariés ont droit à une prime de pouvoir d'achat de 200 euros (bénéfices élevés en 2022) ou 201 euros (bénéfices exceptionnellement élevés en 2022). Paiement au plus tard le 31.01.2024. |
01/11/2023 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/05/2023 | Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 50,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2022 jusqu'au 30.04.2023. Temps partiel au prorata.
Paiement dans le courant du mois de mai 2023 et au plus tard le 20 mai 2023.
Au niveau de l'entreprise l'avantage peut être converti en un avantage équivalent en chèques-repas.
Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2022 jusqu'au 30.04.2023. Temps partiel au prorata.
Paiement dans le courant du mois de mai 2023 et au plus tard le 20 mai 2023.
Au niveau de l'entreprise l'avantage peut être converti en un avantage équivalent en chèques-repas.
Autres : Octroi d'écochèques supplémentaires pour un montant de 75,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2022 jusqu'au 30.04.2023. Temps partiel au prorata.
Paiement dans le courant du mois de mai 2023 et au plus tard le 20 mai 2023.
Pas d’application si l’avantage est converti avant le 15.05.2021, au niveau de l’entreprise, en une autre* mesure de renforcement du pouvoir d’achat avec ces moyens uniques.
*Dans les entreprises qui ont décidé de l'octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.05.2020 au 30.04.2021. Temps partiel au prorata. Au plus tard en mois 2021. |
01/12/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/11/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/09/2022 | Autres : Personnel d'encadrement des ateliers sociaux: octroi d'une prime annuelle au mois de septembre. |
01/08/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/05/2022 | Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 50,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2021 jusqu'au 30.04.2022. Temps partiel au prorata. |
01/04/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/03/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/02/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/01/2022 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/10/2021 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') |
01/09/2021 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven')
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01/05/2021 | Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 50,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2020 jusqu'au 30.04.2021. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant du mois de mai 2021 et au plus tard le 20 mai 2021. Au niveau de l'entreprise l'avantage peut être converti en un avantage équivalent en titres-repas. Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 125,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2020 jusqu'au 30.04.2021. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant du mois de mai 2021 et au plus tard le 20 mai 2021. Au niveau de l'entreprise l'avantage peut être converti en un avantage équivalent en titres-repas. Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 75,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2020 jusqu'au 30.04.2021. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant du mois de mai 2021 et au plus tard le 20 mai 2021. Niet van toepassing indien op ondernemingsniveau voor 15.05.2021 omgezet in een andere koopkrachtversterkende maatregel met deze eenmalige middelen. Pas d’application si l’avantage est converti avant le 15.05.2021, au niveau de l’entreprise, en une autre mesure de renforcement du pouvoir d’achat avec ces moyens uniques. |
01/03/2021 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Autres : Travailleurs des groupes cibles: introduction complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur. Les mois de janvier et/ou février 2021 peuvent être payés sous forme de prime brute unique. Cette prime est payée au plus tard avec le paiement du salaire du mois de mars. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/03/2021)
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Autres : Travailleurs des groupes cibles: introduction complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur. Les mois de janvier et/ou février 2021 peuvent être payés sous forme de prime brute unique. Cette prime est payée au plus tard avec le paiement du salaire du mois de mars. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/03/2021)
Maatwerkbedrijven (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Autres : Travailleurs des groupes cibles: introduction complément de salaire horaire à partir de 4 ans d'ancienneté dans le secteur. Les mois de janvier et/ou février 2021 peuvent être payés sous forme de prime brute unique. Cette prime est payée au plus tard avec le paiement du salaire du mois de mars. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/03/2021) |
01/12/2020 | Autres : Personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux: adaptation de l'allocation de fin d'année (salaire mensuel complet). |
01/09/2020 | Autres : Personnel d'encadrement des ateliers protégés: octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2020: -317,73 EUR (négatif), majoré de 5,83 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2019-31.08.2020). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2020. |
01/07/2020 | Ateliers sociaux - Communauté flamande
Autres : Introduction de l'indemnité organisation du travail flexible aux activités horeca dans les 'maatwerkbedrijven'.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande
Autres : Introduction de l'indemnité organisation du travail flexible aux activités horeca dans les 'maatwerkbedrijven'.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
Maatwerkbedrijven
Autres : Introduction de l'indemnité organisation du travail flexible aux activités horeca dans les 'maatwerkbedrijven'.
Rétroactif à partir du 01/01/2020 (Date d’introduction 01/07/2020)
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01/05/2020 | Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 50,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein.
Période de référence du 01.05.2019 jusqu'au 30.04.2020. Temps partiel au prorata.
Paiement dans le courant du mois de mai 2020 et au plus tard le 20 mai 2020.
Au niveau de l'entreprise l'avantage peut être converti en un avantage équivalent en titres-repas. |
01/04/2020 | Ateliers sociaux - Communauté flamande
Indexation : Personnel d'encadrement: indexation de l'indemnité des vêtements de travail. Indexation : Personnel d'encadrement: indexation de l'indemnité des prestations irrégulières (aux activités horeca).
Indexation : Personnel d'encadrement subsidié par le Gouvernement Flamand: salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Travailleurs du groupe-cible en cas il n'y a pas d'application du RMMG: salaires précédents x 1,02 (R) |
01/03/2020 | Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Indexation : Travailleurs du groupe-cible : indexation de l'indemnité des prestations irrégulières (pour les activités horeca). Indexation : Travailleurs du groupe-cible : indexation de l'indemnité des vêtements de travail. Indexation : Travailleurs du groupe-cible si le RMMG est applicable : salaires précédents: salaires précédents x 1,02 (B)
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven') Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
01/12/2019 | Autres : Personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 133,82 EUR. |
01/09/2019 | Autres : Personnel d'encadrement des ateliers protégés : octroi d'une prime annuelle. Montant pour 2019 : -189,93 EUR (négatif), majoré de 5,07 % de la rémunération annuelle (salaire mensuel brut de base du mois d'août x 12). Période de référence (01.09.2018-31.08.2019). Paiement avec le salaire du mois de septembre 2019. |
01/05/2019 | Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 50,00 EUR pour tous les travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.05.2018 jusqu'au 30.04.2019. Temps partiel au prorata. Paiement dans le courant du mois de mai 2019 et au plus tard le 20 mai 2019. Au niveau de l'entreprise l'avantage peut être converti en un avantage équivalent en titres-repas. |
01/02/2019 | Autres : Adaptation de l'indemnité de sécurité d'existence (ouvriers et employés). Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/02/2019).
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Indexations et augmentations salariales
(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.
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