Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2023 jusqu'au 31.12.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2023.
Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.
Indexation : Salaires précédents x 1,0183 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: allocation vestimentaire.

Autres : Entreprises qui tombent hors du champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.

Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

NON applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:

- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;

- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.

NON applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.

Autres : Octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 250 EUR si l'entreprise a réalisé des 'bénéfices élevés'. Et d'un montant de 251 EUR si l'entreprise a obtenu des 'bénéfices exceptionnellement élevés'.

Payement au plus tard le 31.12.2023, aux employés qui sont en service le 28/09/2023.

Une autre CCT peut être conclue au niveau de l’entreprise, le 15.12.2023 au plus tard.

Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtements de travail.

Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2023.
Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2022 jusqu'au 31.12.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2022.
Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.
Indexation : Salaires précédents x 1,1096 (T)

Autres : Entreprises qui tombent hors du champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR. Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).
NON applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:
- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;
- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.
NON applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.

Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2022.
Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2021.
Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.
Autres : Octroi d'une prime unique brute de 150 EUR. Cette prime n'est pas applicable si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022.
Autres : Augmentation de l'indemnité pour les vêtement de travail.
Autres : Augmentation CCT de 0,4 %. Cette augmentation CCT n'est pas applicable pour les salaires réels si une CCT d'entreprise conclue au plus tard le 31.12.2021 prévoit une affectation alternative de l’enveloppe de 0,4 % pour la période 2021-2022. (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée après l'indexation.
Autres : PAS pour CP 118.03 (Boulangeries) : Augmentation de l'indemnité complémentaire en cas de passage à une réduction à mi-temps crédit-temps.
Indexation : Salaires précédents x 1,0322 (T)

Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.
Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).
NON applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est:
- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;
- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.
NON applicable aux entreprises qui ont convertis cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.
Autres : Octroi d'une prime corona de 150 EUR. Uniquement pour les entreprises avec un résultat positif dans le dernier exercice comptable clôturé (bénéfice d’exploitation EBIT correspondant au code 9901 dans les comptes annuels). Au plus tard le 31 décembre 2021.
Période de référence : 01.01.2020 - 31.12.2020. Selon les modalités d'octroi de la prime de fin d'année. Pro rata pour les temps partiels.

Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin. Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2021.

Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012.

Autres : Pas applicable pour les entreprises sans CCT d'entreprise sur une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % au plus tard le 15.12.2019:

Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: octroi d'une prime annuelle brute de 80,00 EUR.

Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est :

- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015, une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale;

- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donné une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.

NON applicable aux entreprises qui ont converti cette prime à un avantage équivalent par une CCT d'entreprise au plus tard le 31.12.2020.

Autres : Uniquement pour les entreprises sans CCT d'entreprise sur une affectation alternative de l'enveloppe de 1,1 % au plus tard le 15.12.2019 :

Octroi d'une prime brute unique de 400 EUR selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre 2019 ou en cas de sortie de service).

Cette prime intègre pour la période 2019-2020 la prime récurrente de 80 EUR là où elle est encore appliquée et non remplacée par un autre avantage.

Autres : Entreprises qui tombent hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale: prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel. Période de référence du 1er juillet au 30 juin.

Octroi selon les modalités de la prime de fin d'année. Paiement le 1er juillet 2019.

Pas d'application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d'entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant total de 250,00 EUR pour tous les employés à temps plein. Période de référence du 01.01.2018 jusqu'au 31.12.2018. Temps partiels au prorata. Paiement en même temps que la première paie qui suit le 31 décembre 2018.

Non applicable aux entreprises qui octroient déjà un avantage au moins équivalent.

Indexation : Salaires précédents x 1,0210. (A)

Autres : Entreprises hors champ d'application de la pension complémentaire sectorielle sociale : octroi d'une prime annuelle brute de 80 EUR.

Octroi selon les mêmes modalités que la prime de fin d'année (en décembre ou en cas de sortie de service).

Non applicable aux entreprises dont l'engagement de pension au 31.12.2015 est :

- au moins équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont donné, par CCT, au plus tard le 31.12.2015 une autre concrétisation à l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale ;

- non équivalent à l'engagement de pension sectoriel au 01.01.2016 et qui ont utilisé l'enveloppe de 0,3% de la masse salariale pour relever leur engagement de pension au niveau de l'engagement de pension sectoriel. Au SOLDE éventuel de l'enveloppe est donnée une autre concrétisation par CCT conclue au plus tard le 31.12.2015.