Indexation : Ouvriers: Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0190 (P)

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 313,58 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2023 au 31.05.2024. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2024.
PAS d'application: si, au niveau de l'entreprise, des augmentations et/ou avantages équivalents sont octroyés.

Indexation : Ouvriers: Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0152 (P)

Autres : Ouvriers et employés: octroi prime pouvoir d’achat en fonction du bénéfice en 2022, d'un montant de 200 ou 250 EUR si l'entreprise a réalisé des bénéfices élevés. Et d'un montant de 400 EUR si l'entreprise a obtenu des bénéfices exceptionnellement élevés. Payement au plus tard le 31/03/2024, aux ouvriers et employés qui sont en service le 31/10/2023 et qui ont été occupés plus de 6 semaines au cours de la période de 01/11/2022 jusqu'au 31/10/2023. La prime de pouvoir d'achat est versée au prorata en fonction du régime de travail. Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Ouvriers (agriculture à l'exception du lin) et employés: adaptation du mécanisme d'indexation des salaires (une indexation intermédiaire le 1er juillet est possible)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: ouvriers et employés: entretien vêtement Ouvriers et employés: vêtementallocation pour vêtements de travail et l'indemnité de sécurité d’existence incapacité de travail
Indexation : Ouvriers (agriculture à l'exception du lin) et employés: salaires précédents x 1,0183 (T)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: Employés: prime annuelle
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: Ouvriers (agriculture à l'exception du lin): prime forfaitaire et l'indemnité de sécurité d’existence chômage temporaire (chômage économique, intempéries ou force majeure)

Autres : Ouvriers et employés : octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2023 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2023 (en cas de transposition pour 2023).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Uniquement applicable aux employeurs:

- dont les ouvriers sont affiliés à un plan sectoriel de pension complémentaire pour ouvriers et

- dont les employés dans la même activité d’entreprise n'ont pas de régime de pension complémentaire ou un régime moins favorable et pour lesquels aucune CCT avec un régime sous-sectoriel de pension complémentaire équivalent au celui des ouvriers n’a été conclue.

Pas applicable aux employés payés au barème minimum (+ proratisation au-dessus du barème): Prime annuelle temporaire égale au salaire mensuel de décembre 2023 x 15,31% pour les employés en service le 1/9/2019.

Période de référence de janvier 2023 à novembre 2023. Prorata des jours effectifs et assimilés.

Payable en décembre 2023.

Indexation : Ouvriers: Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0025 (P)
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: entretien vêtement de travail

Autres : Ouvriers : octroi d'une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata.
Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.
Pas d'application pour:
- le personnel saisonnier et occasionnel;
- les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
AugmentationCCT : Agriculture à l'exception du lin: augmentation du salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (B)

Autres : Octroi d'une prime annuelle de 307,94 EUR à tous les employés à temps plein. Période de référence de 01.06.2022 au 31.05.2023. Travailleurs à temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de juin 2023.
PAS d'application: si, au niveau de l'entreprise, des augmentations et/ou avantages équivalents sont octroyés.
Autres : Employés: introduction système d’indexation salaires.
Rétroactif à partir du 02/01/2023 (Date d’introduction 01/06/2023)
Autres : Agriculture à l'exception du lin: ouvriers: indexation de l'indemnité de sécurité d'existence (chômage temporaire pour des raisons économiques, force majeure ou intempéries)
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/06/2023)
Autres : Employés: introduction allocation pour vêtements de travail.
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/06/2023)
Autres : Indexation de l'indemnité de sécurité d'existence (incapacité de travail).
Aussi d'application pour:
- les employés;
- les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/06/2023)
Autres : Employés: introduction barèmes (y comprenant les barèmes jeunes et étudiants).
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/06/2023)

Indexation : Ouvriers: Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0470 (P)

Autres : Extension de compétence CP 144 avec les employés (transfert de CP 200)
Rétroactif à partir du 01/01/2023 (Date d’introduction 01/02/2023)

Indexation : Agriculture à l'exception du lin: salaires précédents x 1,1096 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2022 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2022 (en cas de transposition pour 2022).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre:
Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein qui ont travaillé pendant toute la période de référence. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2022.
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0418 (P)

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 62,00 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2021 au 30.06.2022. Temps partiel au prorata.
Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2022. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.
Pas d'application pour:
- le personnel saisonnier et occasionnel;
- les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre;
Autres : La prime forfaitaire pour les ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur la carte de travail saisonnier, est ajoutée à la prime de fin d'année. Les deux primes ensemble s'élèvent à 74,75 EUR et sont à charge du fonds social. L'employeur ne paie plus une prime forfaitaire distincte.
Rétroactif à partir du 01/01/2022 (Date d’introduction 01/07/2022)

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0459 (P)

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,65 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur le formulaire occasionnel. Période de référence du 01.01.2022 au 31.12.2022. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.
Indexation : Agriculture à l'exception du lin: salaires précédents x 1,0322 (T)
Indexation : Indexation allocation pour vêtements de travail.
AugmentationCCT : Augmentation CCT 0,4 % (T)
L'augmentation CCT doit être appliquée avant l'indexation. Cet ordre n'a pas d'importance pour la culture du lin, la culture de chanvre ou la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiels au prorata. Paiement en décembre 2021 en même temps que la prime de fin d'année.
Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.
Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2021 (en cas de transposition pour 2021).
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre:
Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein qui ont travaillé pendant toute la période de référence. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2021.
Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.
Autres : Prime corona de 150 EUR pour les employés permanents sous la forme de chèques de consommation électroniques. Au prorata pour les employés qui ont travaillé de manière interrompue ou à temps partiel.électronique. Calculé et commandé par le Fonds. OctroiEmis au plus tard le 31 décembre 2021. Si pas émise en temps, le travailleur a droit à une prime salaire nette, qui remplace la prime corona.

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0152 (P)

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 60,07 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2020 au 30.06.2021. Temps partiel au prorata.

Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2021. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.

Pas d'application pour:

- le personnel saisonnier et occasionnel;

- les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0001 (P)

Les salaires restent inchangés.

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0062 (P)

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre: salaires précédents x 1,0039 (P)

Autres : Augmentation allocation pour vêtements de travail.

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250,00 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 jusqu'au 30.06.2019. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2019 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2019 (en cas de transposition pour 2019).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Indexation : Culture du lin, culture de chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre : salaires précédents x 1,0042. (P)

Autres : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre :

L'employeur paie dorénavant l'allocation sociale supplémentaire intégrale au travailleur à partir du premier jour de chômage de l'année calendrier (récupérable auprès du Fonds).

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/09/2019).

AugmentationCCT : Uniquement pour les entreprises qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre : introduction d'un salaire horaire minimum spécifique pour les ouvriers saisonniers et occasionnels. (S)

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/09/2019).

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 au 30.06.2019. Temps partiel au prorata.

Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019).

Autres : Expansion prime d'ancienneté. (S)

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019).

AugmentationCCT : Sal. précéd. x 1,011. (A)

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019).

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,37 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur la carte de l’agriculture. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.

Rétroactif à partir du 01/07/2019 (Date d’introduction 01/08/2019).

Augmentation CCT: Sal. précéd. x 1,011. (A)

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 58,96 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2018 au 30.06.2019. Temps partiel au prorata.

Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d'une CCT d'entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2019. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,37 EUR (montant sous réserve de l'indexation) aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur la carte de l'agriculture. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.

Autres : Octroi d'une prime forfaitaire de 5,31 EUR aux ouvriers saisonniers et occasionnels qui ont déclaré au moins 25 jours sur la carte de l’agriculture. Période de référence du 01.01.2019 au 31.12.2019. Paiement au plus tard lors du décompte du mois au cours duquel les 25 jours sont atteints.

Indexation : Salaires précédents x 1,0210. (A)

Autres : Octroi d'écochèques pour un montant de 250 EUR pour tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.07.2017 jusqu'au 30.06.2018. Temps partiel au prorata. Paiement en décembre 2018 en même temps que la prime de fin d'année.

Lorsque le montant total des écochèques est inférieur à 10 EUR, ce montant, majoré de 50 %, est ajouté au salaire. Chaque année avant le 15 octobre, l'employeur peut informer le fonds social qu'il opte malgré tout pour des écochèques.

Une CCT d'entreprise peut prévoir une autre concrétisation du pouvoir d'achat. Le Fonds Social doit être averti de cette transposition avant le 15.10.2018 (en cas de transposition pour 2018).

Pas d'application pour le personnel saisonnier et occasionnel.