Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

---

Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques (PDF, 93 KB)	22/11/2018	30/10/2018	-
emploi et formation des groupes à risque (PDF, 119 KB)	22/11/2018	30/10/2018	31/12/2020
statut de la délégation syndicale (PDF, 253 KB)	22/11/2018	30/10/2018	-