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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
prime de fin d'année (PDF, 152 KB)	20/12/2019	14/10/2019	29/02/2020
procédures relatives à l'introduction de d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l'asbl if-ic pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (PDF, 7,8 MB)	30/08/2019	05/04/2019	-
détermination du pourcentage du delta relative à la cct du 5 avril 2019 concernant l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (PDF, 209 KB)	30/08/2019	05/04/2019	-
introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (PDF, 2,7 MB)	30/08/2019	05/04/2019	-
modification du règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire (PDF, 1,8 MB)	29/07/2019	03/06/2019	-
prime unique relative à l'année 2018 pour les secteurs ambulatoires dépendant de la COCOM (PDF, 285 KB)	24/07/2019	03/06/2019	31/12/2019
modification des statuts du Fonds d'Épargne sectoriel des secteurs fédéraux (PDF, 626 KB)	24/07/2019	13/05/2019	-
institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds intersectoriel des services de santé' et fixation de ses statuts (PDF, 587 KB)	22/03/2019	11/02/2019	-
projet de formation aide-soignant (PDF, 715 KB)	22/03/2019	11/02/2019	30/09/2022
projet de formation en art infirmier (PDF, 417 KB)	22/03/2019	11/02/2019	30/09/2023
pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension pour l'année 2019 (PDF, 161 KB)	20/02/2019	14/01/2019	-
accord cadre général pour la prévention et réduction du stress, du burnout, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie et accident (PDF, 450 KB)	20/02/2019	10/12/2018	-
accord cadre général pour la prévention et réduction du stress, du burnout, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie et accident (PDF, 464 KB)	20/02/2019	14/01/2019	-
crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs en concertation sociale (PDF, 388 KB)	20/02/2019	12/11/2018	-
prime de fin d'année (PDF, 463 KB)	20/02/2019	12/11/2018	-
introduction d'une nouvelle classification de fonctions (PDF, 391 KB)	31/01/2019	20/12/2018	-
introduction d'un nouveau modèle salarial dans les service fédéraux de soins de santé (PDF, 550 KB)	11/12/2018	20/11/2018	-
procédures relatives à l'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions (PDF, 328 KB)	11/12/2018	12/11/2018	-
financement du pilier de pension et fixation annuelle du pourcentage des cotisations (PDF, 220 KB)	11/12/2018	12/11/2018	-
durée minimale et continue de chaque période de travail (PDF, 303 KB)	11/12/2018	12/11/2018	-
utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l'affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d'absence prévisible de personnel (PDF, 275 KB)	11/12/2018	12/11/2018	-
utilisation des moyens financiers supplémentaires Maribel social issus du Tax Shift pour l?affectation de personnel supplémentaire en vue du remplacement d?absence prévisible de personnel (PDF, 260 KB)	28/11/2018	08/10/2018	-
procédures d'introduction d'une nouvelle classification sectorielle de fonctions de rapportage à l'asbl IFIC (PDF, 6,4 MB)	28/11/2018	09/07/2018	-