Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
intervention financière dans les frais de transport (PDF, 458 KB)	25/11/2019	21/10/2019	-
prime de fin d'année (PDF, 612 KB)	24/10/2019	16/09/2019	-
prime de fin d'année (PDF, 346 KB)	24/10/2019	16/09/2019	-
prime syndicale (PDF, 969 KB)	24/10/2019	16/09/2019	-
prime de fin d'année (PDF, 594 KB)	24/10/2019	16/09/2019	-
liquidation des sommes dévolues en 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (PDF, 541 KB)	07/01/2019	17/12/2018	31/12/2019
classification des fonctions pour certains secteurs dépendant de la Communauté française (PDF, 4,1 MB)	27/07/2018	26/06/2018	-
conditions de rémunération (PDF, 1,4 MB)	23/07/2018	26/06/2018	-
prime unique (PDF, 487 KB)	28/05/2018	20/11/2017	30/06/2018