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Conventions collectives de travail (CCT)
CP 327.02 - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française
Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO
Conventions collectives de travail | Enregistrement | Signature | D'application jusqu'au |
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régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021-2022 pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (PDF, 354 KB) | 25/11/2019 | 21/10/2019 | 31/12/2022 |
octroi d'une prime unique en 2019 (PDF, 301 KB) | 28/06/2019 | 18/06/2019 | 31/12/2019 |