Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
chômage avec complément d?entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d?un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (PDF, 491 KB)	28/06/2019	12/06/2019	31/12/2022
chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés - métiers lourds (PDF, 394 KB)	28/06/2019	12/06/2019	31/12/2022
chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés - métiers lourds (PDF, 396 KB)	28/06/2019	12/06/2019	31/12/2020
modification des statuts du 'Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvoedings- en huisvestingsinrichtingen' (PDF, 93 KB)	28/11/2018	20/11/2018	-
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - addition (PDF, 111 KB)	28/11/2018	20/11/2018	-
formation et la promotion d'initiatives à l'intention des groupes à risque (PDF, 135 KB)	28/11/2018	20/11/2018	31/12/2020