Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Institution d'un Fonds de compensation de sécurité d'existence pour les ports de Zeebrugge-Brugge, d'Ostende et de Nieuport et en fixant les statuts. (PDF, 3,2 MB)	17/12/2019	04/11/2019	-
emplois de fin de carrière (PDF, 142 KB)	18/09/2019	06/08/2019	31/12/2020
l'information et la concertation au sujet des conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies (PDF, 177 KB)	20/02/2019	21/12/2018	-
cotisation en faveur de l?apprentissage des ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (PDF, 117 KB)	07/01/2019	16/11/2018	31/12/2020
application pratique du crédit-temps avec motif (PDF, 121 KB)	07/01/2019	16/11/2018	-
application pratique des emplois de fin de carrière (PDF, 112 KB)	07/01/2019	16/11/2018	31/12/2018