Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

---

Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
crédit-temps 2020-2021 (PDF, 418 KB)	29/07/2019	01/07/2019	31/12/2021
crédit-temps - 2019 (PDF, 394 KB)	29/07/2019	01/07/2019	31/12/2019
vacances, petits chômages et jours de congé régionaux (PDF, 927 KB)	29/07/2019	01/07/2019	-
chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises en difficulté ou en restructuration (PDF, 127 KB)	29/07/2019	01/07/2019	-
cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (PDF, 169 KB)	11/12/2018	03/12/2018	30/06/2019
cotisation des employeurs au Fonds Social (PDF, 73 KB)	22/11/2018	05/11/2018	30/06/2019