Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
conditions de travail et de rémunération (PDF, 634 KB)	18/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
crédit-temps et emplois de fin de carrière (PDF, 150 KB)	18/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (PDF, 559 KB)	18/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
avantages sociaux (PDF, 328 KB)	18/09/2019	05/09/2019	-
RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans detravail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans et RCC à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides (PDF, 351 KB)	18/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
RCC à partir de 59 ans - 33 ans carrière professionnelle et 20 ans detravail de nuit ou métier lourd / métier lourd / carrière professionnelle de 40 ans (PDF, 297 KB)	18/09/2019	05/09/2019	31/12/2022