Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
conditions de travail et de rémunération (PDF, 854 KB)	24/10/2019	07/10/2019	-
fixation des textes coordonnés des statuts du Fonds social de l'industrie des Tabacs (PDF, 698 KB)	30/08/2019	03/07/2019	-
conditions de travail et de rémunération (PDF, 194 KB)	06/08/2019	03/07/2019	31/12/2020
conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (PDF, 1,4 MB)	30/07/2019	03/07/2019	-