Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
emplois tremplins (PDF, 68 KB)	15/10/2019	24/09/2019	31/12/2020
abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleursqui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (PDF, 231 KB)	29/07/2019	27/06/2019	31/12/2020
fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes (PDF, 128 KB)	11/12/2018	30/11/2018	-
modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes (PDF, 720 KB)	11/12/2018	30/11/2018	-