Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires ainsi que la fixation des montants et des modalités de perception des cotisations des employeurs (PDF, 752 KB)	06/09/2019	09/07/2019	31/12/2020
conditions de travail et de rémunération (PDF, 1,2 MB)	06/09/2019	09/07/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) (PDF, 351 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2022
chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) (PDF, 329 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (40 ans de passé professionnel) (PDF, 316 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2022
chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (40 ans de passé professionnel) (PDF, 296 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise 62 ans (PDF, 265 KB)	06/08/2019	09/07/2019	30/06/2021
crédit-temps : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (PDF, 204 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
emploi et formation des groupes à risque (PDF, 311 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
formation (PDF, 233 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
emploi et circonstances de travail (PDF, 236 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
obligation d'information en cas d'embauche de personnel à contrats à durée déterminée ou pour l'appel d'intérimaires (PDF, 133 KB)	06/08/2019	09/07/2019	31/12/2020
intervention financière dans les frais de transport (PDF, 230 KB)	06/08/2019	09/07/2019	-
modification, implémentation et procédure de répartition de la classification des fonctions (PDF, 9,6 MB)	22/03/2019	24/01/2019	-
régime sectoriel de pension complémentaire (PDF, 5,6 MB)	11/12/2018	18/10/2018	-