Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
perception des cotisations des employeurs au fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique par l'office national de sécurité sociale. (PDF, 224 KB)	14/11/2019	02/07/2019	-
prime syndicale (PDF, 272 KB)	14/11/2019	02/07/2019	-
emploi des personnes appartenant aux groupes à risque (PDF, 309 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020
crédit-temps (PDF, 159 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020
efforts de formation. (PDF, 116 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves (PDF, 127 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020
instauration en 2021 d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d?un métier lourd (PDF, 270 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2022
instauration, en 2019-2020, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d?un métier lourd (PDF, 277 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (PDF, 150 KB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020
conditions de travail et de rémunération (PDF, 1,1 MB)	14/11/2019	02/07/2019	31/12/2020